Faits divers – Justice

Cour d'appel à Dijon : faire toujours plus en 2016, avec des moyens constants

Par Arnaud Racapé, France Bleu Bourgogne lundi 11 janvier 2016 à 17:18

L'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel avait lieu lundi
L'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel avait lieu lundi © Radio France - Arnaud Racapé

Le marathon des vœux 2016 se poursuit avec ce lundi matin l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel à Dijon, en présence de nombreuses personnalités côte-d'oriennes. Un rendez-vous traditionnellement consacré au bilan d'activité de l'année passée.

Un exercice 2015 marquée par une stabilité dans le nombre de dossiers traités par la Cour et ses juridictions du ressort : pas de grosse évolution par rapport à 2014, le nombre de procédures transmises aux parquets et les faits de délinquance sont stables voire en très léger recul, les cours d'assises ont traité quant à elles davantage de dossiers criminels avec des efforts considérables déployés par les magistrats et les fonctionnaires pour réduire les délais de traitement des affaires, ce dont le premier président de la Cour d'appel Henry Robert se réjouit.

Les gens attendent des décisions judiciaire de qualité et dans des délais raisonnables

"La cour a en effet beaucoup travaillé cette année, et heureusement avec des résultats qui ont permis de réduire les délais. Nous sommes très sensibles au fait que les gens attendent les décisions judiciaires et qu'ils les attendent à la fois de qualité mais aussi dans des délais raisonnables. Il n'est pas raisonnable par exemple que nous fixions des affaires en 15 mois ou deux ans."

Le ministère public veut "prioriser"

Réduire les délais, c'est aussi la volonté du ministère public, notamment en matière criminelle. Et au vu des taches de plus en plus en nombreuses qui incombent à des magistrats toujours aussi peu nombreux, la seule manière d'y parvenir est de prioriser, le procureur de la république Jean-Jacques Bost a donné quelques pistes en la matière : "j'ai donné quelques pistes de priorisation comme les affaires criminelles, l'exécution des peines, la lutte contre la radicalisation, contre la délinquance organisée, la sécurité routière, le respect de la probité. Pourquoi ? Parce que les taches sont tellement diverses et multiples qui pleuvent sur les parquets qu'ils doivent à mon avis éviter de se disperser. c'est je pense un travail important que nous engagerons cette année."

Un exercice 2015 indissociable également du terrorisme en France. les deux magistrats ont d'ailleurs très largement salué l'action des forces de sécurité dans leurs interventions respectives.

Contexte difficiles en matière de ressources humaines

Une année qui s'annonce une nouvelle fois compliquée pour les magistrats et fonctionnaires de la cour : les moyens, financiers et humains, resteront insuffisants pour rendre justice comme il se doit, comme l'explique Henry Robert.

"Il y a un contexte effectivement non pas de réduction des effectifs, mais de vacance d'emploi très important au niveau national, c'est la conséquence des réductions du nombre de places au concours décidée par Rachida Dati dans les années 2010/2011 que nous avons payées dans les années suivantes. Le mouvement a été inversé par l'actuelle Garde des Sceaux, spécialement cette année d'ailleurs, mais le bénéfice ne se fera sentir qu'en 2017/2018, d'ici là il faudra passer le cap."