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Faits divers – Justice

Cour d'assises sans jurés : la Moselle va expérimenter la cour criminelle

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Par , France Bleu Lorraine Nord

Sept départements dont la Moselle vont expérimenter à partir du 1er septembre une cour criminelle, composée uniquement de magistrats professionnels. Cette nouvelle instance a été voulue par la ministre de la justice pour juger plus vite certains affaires parfois requalifiées en correctionnelle.

La cour d'assises de la Moselle
La cour d'assises de la Moselle © Radio France - Cécile Soulé

Moselle, France

La Moselle fait partie des sept départements français (avec les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines) qui vont expérimenter à partir du 1er septembre et pour 3 ans une cour criminelle. Voulue pour "désengorger les cours d'assises" selon la ministre de la justice, cette cour, appelée au départ "tribunal criminel départemental" jugera les crimes punis de 20 ans de prison maximum, sans récidive. Elle sera composée uniquement de magistrats professionnels, sans jury populaire. C'est l'une des nouveautés de la réforme de la justice adoptée en février dernier. Tous les crimes en appel seront jugés en revanche devant une cour d'assises.  

Le souhait du législateur est de limiter certains cas de correctionnalisation - le Procureur général de Metz

Cette cour criminelle doit permettre surtout de juger plus rapidement certaines affaires, qui sont parfois requalifiées en correctionnelle, comme des viols et des vols à main armé. "Le souhait du législateur est de limiter certains cas de correctionnalisation, certains cas de correctionnalisation ne sont pas toujours bien compris", précise le Procureur général de Metz, Jean-Marie Beney. 

Le Procureur général de Metz Jean-Marie Beney - Maxppp
Le Procureur général de Metz Jean-Marie Beney © Maxppp - PQR

40 à 45% des crimes en Moselle pourraient être jugés par la cour criminelle

Selon le magistrat, 40 à 45% des crimes jugés actuellement par la cour d'assises de la Moselle pourraient être traités par la cour criminelle du département. "Cette cour criminelle fonctionnera comme une cour d'assises, de manière simplifiée", ajoute le procureur général, "l'oralité des débats demeure, tout en étant assoupli". Les experts, enquêteurs, et témoins continueront à être entendus. Les magistrats professionnels pourront en revanche garder le dossier de l'affaire au moment de délibérer, contrairement aux jurés d'assises. 

La création de cours criminelles a suscité en revanche la colère de bon nombre d'avocats qui craignent une justice expéditive.

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