Faits divers – Justice

Coussay-les-Bois : vers une annulation du permis de construire pour la ferme aux 1.200 taurillons ?

Par Vincent Hulin et Delphine Garnault, France Bleu Poitou et France Bleu mercredi 7 juin 2017 à 10:45

Les opposants à la ferme usine ont déployé une banderole sur le Tribunal Administratif de Poitiers
Les opposants à la ferme usine ont déployé une banderole sur le Tribunal Administratif de Poitiers © Radio France - Marie-Coralie Fournier

Le projet de ferme usine à Coussay-les-Bois (Vienne) a été examiné ce mercredi matin au tribunal administratif de Poitiers. Le commissaire du gouvernement a demandé l'annulation du permis de construire et d'exploitation.

Le permis de construire sera-t-il annulé, à Coussay la Bois, pour la ferme aux 1.200 taurillons ? La question a été posée ce mercredi matin devant le tribunal administratif de Poitiers. Et le commissaire au gouvernement a répondu "oui." Il demande l'annulation du permis de construire et d'exploitation pour cette ferme usine.

Décision dans 15 jours

Il pointe du doigt des erreurs manifestes d'appréciation et des manquements dans l'étude d'impact sur l'environnement. Selon lui en rendant un avis favorable pour ces demandes de permis de construire et d'exploitation, le préfet de la Vienne a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Dans ce dossier sont pointés du doigt des insuffisances, des absences de précisions utiles voire même des manquements. Exemple : quid de l'impact sur l'eau, alors que la ferme usine nécessite des raccordements, tant pour l'approvisionnement en eau potable que pour les eaux usées. Autre exemple concernant l'unité d'exploitation, avec des manquements soulignés sur la formation du personnel et leur nombre. Également un souci d'hygiène et de sécurité avec l'absence d'un local sanitaire. Autre insuffisance du dossier : la capacité financière trop floue du porteur du projet qui ne présente pas de comptes prévisionnels. Les opposants à ce projet sont satisfaits et restent mobilisés.

La décision sera rendue le 21 juin. Des opposants au projet ont assisté à l'audience ce matin, et déployé une banderole devant le tribunal.