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Faits divers – Justice

Couvre-feu pour les mineurs : la mesure en vigueur à Montceau-les-Mines reste exceptionnelle en Bourgogne

jeudi 8 novembre 2018 à 18:59 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Après les incendies criminels de nombreux véhicules, le week-end dernier, la mairie de Montceau-les-Mines a promulgué un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans. Faudrait-il s’en inspirer dans l’agglomération dijonnaise ? Pas en tout cas pour le maire de Quetigny.

Photo d'illustration. Voitures incendiées.
Photo d'illustration. Voitures incendiées. © Maxppp - Michel Clementz

Bourgogne, France

Depuis le 4 novembre, dans trois quartiers de Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire, un couvre-feu est instauré pour les jeunes de moins de 17 ans. Entre 22h et 6h du matin, jusqu'au 18 novembre, ils n'ont pas le droit de traîner dans les rues sans être accompagnés d'une personne majeure. Une mesure décidée par le maire après une série d'incendies de voitures. Une première en Bourgogne. A Sens, dans l'Yonne en 2015, un couvre-feu avait été promulgué dans un quartier, mais il ne visait pas que les mineurs. En juillet dernier, le maire de Beaune, Alain Suguenot, l'avait un temps envisagé après les tirs contre un groupe de jeunes, qui avaient fait 7 blessés.

Pour le maire de Quetigny, c'est une solution inadéquate

Dans l'agglomération dijonnaise, où des véhicules brûlent régulièrement, la mesure, exceptionnelle, ne tente pas jusqu'ici les maires. Rémi Détang, maire de Quetigny, juge ainsi qu'un couvre-feu n'est pas la solution adéquate. Dans sa ville, 7 véhicules ont brûlé en trois semaines.  « C’est une mesure difficile à mettre en œuvre, la justice d’ailleurs est vigilante, par rapport à ses mesures, et puis c’est un peu le jeu du chat et de la souris. On sait bien que des jeunes qui ont la volonté d’aller au-delà de l’interdit, cet interdit justement ne les arrêtera pas, ne les cantonnera pas à la maison. » Pour autant, la municipalité reste vigilante. « Quand on voit l’été des jeunes enfants de 5 ou 6 ans à 11 heures du soir dans la ville, tout seuls, il est de notre devoir de rappeler la responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants. »

Quant au problème des feux de voiture, la ville s’en remet aux enquêtes de la gendarmerie,  avec laquelle elle collabore, grâce notamment aux images des caméras de vidéo-protection. Et elle concentre ses efforts sur les victimes des incendies. Souvent des gens modestes qui n’ont pas forcément les moyens de remplacer leur véhicule détruit, une vieille voiture plus cotée à l’Argus, et pour laquelle l’assurance ne donne pas grand-chose. « L’accompagnement aux victimes, c’est important, parce que c’est un vrai traumatisme. C’est pour cela que la ville a mis en place une aide financière de 500 euros ».

Une mesure contestée par la Ligue des Droits de l'Homme

Décréter un couvre-feu pour les mineurs n'est par ailleurs pas si simple. C’est légal, le Conseil d’État ayant reconnu cette possibilité aux maires. Un préfet peut également y recourir. Encore faut-il pouvoir le justifier. La Ligue des Droits de l'Homme monte régulièrement au créneau pour faire annuler par la justice ce type de décision. Ça été le cas à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, à deux reprises en 2016 et en septembre dernier. La LDH met en avant la liberté de circulation garantie aux individus par la Déclaration universelle des droits de l'homme. 

« C’est une atteinte aux libertés individuelles », explique Pierre Libanori, le délégué régional en Bourgogne de la Ligue des Droits de l’Homme. « Un couvre-feu, c’est une nécessité en des temps très particuliers, nous pensons que c’est un moyen inadapté dans cette situation. Et puis il y a quelque chose de psychologiquement très dérangeant. Il y a une frange de jeunes qui est perdue, pour différentes raisons, qu’il faut absolument rattraper. Il faut absolument réfléchir ensemble. Que faut-il donner à cette jeunesse pour qu’elle ne dérive pas dans des choses pareilles ? ». La Ligue des Droits de l'Homme n’engagera sans doute pas de recours contre l'arrêté du maire de Montceau-les-Mines, les délais étant trop courts puisque la mesure prendra fin le 18 novembre.

La justice suspend des couvre-feux injustifiés

La justice de toute façon n’invalide pas tous les couvre-feux. Il faut qu'ils correspondent à une situation bien précise. Le 6 juin dernier, le conseil d'État a ainsi annulé l'arrêté du maire de Béziers, au motif que les documents produits par la ville ne faisaient pas la démonstration de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans. A l’inverse, à Cagnes-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, la justice a validé en appel en 2004 le couvre-feu décrété pour les mineurs de moins de 13 ans, 7 mois sur 12, dans plusieurs quartiers. Chaque année, depuis, cet arrêté est reconduit.