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31 soignants contre l'obligation vaccinale saisissent la justice à Nice

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31 soignants qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19 contestent la suspension de leurs contrats de travail et de leurs salaires. Ils ont déposé un référé suspension devant le tribunal administratif de Nice ce jeudi.

Tribunal administratif de Nice Tribunal administratif de Nice
Tribunal administratif de Nice © Radio France - Mottot Alexandre

Une trentaine de soignants du CHU de Nice et appartenant à des établissements de santé publique de Grasse, Antibes, Cannes et Menton ont saisi ce jeudi la justice contre l'obligation vaccinale. Ils ont contesté devant le tribunal administratif, lors d'une audience en référé suspension, l'obligation de présenter un schéma vaccinal complet pour aller travailler. La plupart des requérants sont suspendus depuis le 15 octobre, ils ne touchent plus leurs salaires.

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"Les vaccins sont encore en phase expérimentale" plaide l'avocat des soignants.

L'avocat niçois de ces 31 soignants, maître Jérôme Campestrini, s'appuie sur le droit européen dans sa plaidoirie : "l'agence européenne du médicament a dit que ces vaccins devaient être commercialisés dans l'urgence à but d'essai clinique. Tant que le vaccin n'est pas validé, qu'il n'y a pas eu de retour suffisant d'étude, il reste conditionnel, vous ne pouvez pas contraindre des gens, les suspendre et suspendre leurs salaires."

"Presque trois milliards de personnes ont été vaccinées dans le monde, mais ce n'est pas le nombre qui définit le caractère expérimental ou non, c'est le droit." - Me Jérôme Campestrini 

Selon lui, "les laboratoires qui ont produit les vaccins n'ont pas rendu les rapports finaux, ces vaccins sont donc encore dans une phase expérimentale et doivent rester conditionnels" et non obligatoires. "Ce sont même des médicaments expérimentaux qui ne peuvent être administrés qu'avec le consentement libre et éclairé de la personne" ajoute Me Campestrini. 

Me Campestrini explique que ses clients "ont des doutes sur les effets indésirables à moyen terme des vaccins". L'avocat niçois craint toutefois que le juge prennent "une décision plus politique que juridique, c'est un problème de courage".

Le tribunal administratif de Nice rendra sa décision en fin de semaine prochaine.

Plusieurs procédures similaires en France

Le recours déposé devant le juge des référés de la justice administrative, qui permet de statuer en quelques jours, a pour but de lever les suspensions de postes, en attendant une autre décision plus tard sur le fond. 

Dans d'autres juridictions, les recours de soignants ont été rejetés. Par exemple, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté mercredi le recours d'une employée d'un hôpital refusant de se faire vacciner contre le Covid-19 au motif que "la requérante n'invoque aucune contre-indication à son état de santé ni d'ailleurs le moindre motif pour lequel elle aurait négligé ou refusé de se soumettre à l'obligation vaccinale" précise l'ordonnance.  

"Le seul fait que l'agent se retrouvait privé de sa rémunération ne peut suffire pour justifier l'existence d'une situation d'urgence", explique le tribunal dans un communiqué. 

Des milliers de suspensions ont été signifiées à des personnels de santé non-vaccinés en France contre le Covid-19 depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale. Les salariés des hôpitaux et cliniques, ainsi que les soignants libéraux et ambulanciers sont tenus d'attester d'un "schéma complet", sous peine de suspension de leur contrat de travail, sans rémunération.  

Au CHU de Nice, les soignants opposés à l'obligation vaccinale qui étaient en grève de la faim depuis un mois devant l'hôpital Pasteur ont décidé d'arrêter "à contrecœur, mais ça devient trop compliqué" explique, Thierry Paysant, 54 ans, en un mois, il a perdu 13 kilos. Au CHU de Nice, 99,6 % du personnel a reçu ses deux injections, selon la communication de l’hôpital.

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