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Covid-19 : trois détenus de Valence remis en liberté faute d'escorte

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Par , France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu

Ce lundi 26 avril trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Valence (Drôme) ont dû être remis en liberté. La justice n'a pas eu d'autre choix, car il n'y avait personne pour les escorter depuis le centre pénitentiaire jusqu'à la salle d'audience.

Les trois détenus qui n'ont pas pu être escortés de la prison jusqu'au tribunal ont du être remis en liberté.
Les trois détenus qui n'ont pas pu être escortés de la prison jusqu'au tribunal ont du être remis en liberté. © Radio France - Benjamin Illy

Il s'agit d'un dysfonctionnement majeur d'après un magistrat qui souhaite rester anonyme. Ce lundi 26  Avril le Covid-19 est venu télescoper l'organisation de la Justice quotidienne au tribunal de Valence. 

Trois hommes, qui avaient été incarcérés les jours précédents, pour des faits de trafic de stupéfiant ou de violences conjugales devaient être jugés en comparution immédiate. Une procédure rapide qui doit se tenir dans des délais courts. 

Mais lundi il n'y a eu personne pour extraire ces trois hommes du centre pénitentiaire de Valence et les escorter jusqu'au tribunal. Cette mission est assurée depuis novembre 2017 dans la Drôme par les agents de l'ARPEJ, l'Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions Judiciaires, un service de l'administration pénitentiaire qui dépend donc du ministère de la Justice. 

C'est l'antenne de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) qui chapeaute la petite vingtaine d'agents basés à la prison de Valence. Mais lundi tous ces agents étaient en formation obligatoire. S'ils ne la passe pas tous les trois mois, ils ne peuvent plus travailler. Pourquoi tous en formation le même jour ? Parce que plusieurs sessions auraient été modifiées à cause de la crise sanitaire. 

Renforts policiers impossibles pour cause de cluster

Lorsqu'il n'y a plus d 'agents disponibles, l'administration pénitentiaire peut demander du renfort aux policiers. Mais depuis la mi avril le commissariat de Valence est un cluster. Ce mardi il y avait encore 25 policiers absents, soit positifs au covid-19 soit cas contact et qui ne peuvent pas venir travailler. Et parmi les services les plus touchés il y a la brigade d'assistance judicaire. 

Sur un vingtaine de personnes quinze manquent à l'appel, les cinq autres sont déjà occupées à sécuriser la cour d'assises qui se tient depuis ce lundi au palais de justice de Valence. Le patron des policiers drômois ne peut pas faire de miracles avec autant d'effectifs manquants. Il doit faire un choix dans ses priorités. Il choisit d'assurer d'abord les missions qui incombent directement à ses services avant de  fournir les renforts demandés par l'administration pénitentiaire. Un choix que Noël Fayet le Directeur Départemental de la Sécurité Publique assume pleinement. 

Les magistrats dans l'impossibilité absolue de juger 

Les trois détenus ne peuvent donc pas être présentés au tribunal. Les magistrats sont dans l'impossibilité de juger. Les trois hommes ne peuvent pas être maintenus en détention. Les magistrats ne peuvent pas non plus les placer sous contrôle judicaire. Une seule solution dans ce cas-là heureusement très rare : libérer les trois détenus. 

Ils vont  être convoqués pour l'audience de comparution immédiate du 31 mai. Se présenteront ils d'eux même ce jour là à l'audience ? C'est une des questions. Mais la priorité du parquet de Valence est surtout de protéger les victimes d'ici là. Deux des trois détenus devaient comparaitre pour des faits de violences conjugales, les compagnes victimes vont peut-être pouvoir bénéficier d'un "téléphone grave danger" en attendant que les procès puissent se tenir.

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