Faits divers – Justice

CHRONOLOGIE - La création d’une « garde biterroise »

Par Isabelle Lassalle, France Bleu Hérault et France Bleu mercredi 13 janvier 2016 à 15:25 Mis à jour le mardi 19 janvier 2016 à 12:50

Le Conseil municipal vote la création d’une « garde biterroise ».
Le Conseil municipal vote la création d’une « garde biterroise ». © Maxppp

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu la décision de création d’une « garde biterroise ». Le second recours demandant l'annulation doit encore être examiné. Retour sur les étapes de cette création.

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce mardi 19 janvier, l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers (Hérault) créant une « garde » controversée.

La préfecture de l'Hérault avait déposé un recours le 22 décembre 2015 contre la création d'une « garde biterroise » par le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national. Ce référé avait été déposé afin d’annuler la délibération de la municipalité et d’en rendre impossible l’application sur la commune.

Un second recours avait été déposé pour demander l'annulation de la décision municipale. Il doit encore être examiné.

La « garde » souhaitée par Robert Ménard

« Vous êtes ancien policier, ancien gendarme, ancien militaire, ancien pompier, rejoignez la garde biterroise », proclamait une affiche dans la ville de Béziers. Robert Ménard souhaitait une garde non armée, mais en contact radio avec le PC de la police municipale.

L'ancien préfet de l’Hérault Pierre de Bousquet, remplacé depuis par Pierre Pouëssel, avait également réclamé le retrait de toutes les publications et communications, sur tous les supports, au sujet de cette « garde ».

Chronologie d'une décision municipale

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2015, la municipalité de Béziers vote la création d'une « garde biterroise »

Mardi 1er décembre 2015 : Robert Ménard veut créer une « garde biterroise »

Le maire de Béziers (dans l’Hérault), un proche du Front national, annonce la création prochaine d’une « garde biterroise », composée de bénévoles pour patrouiller dans les rues de la ville pendant la durée de l’état d’urgence.

Mardi 15 décembre : vote municipal pour la création de la « garde biterroise »

La municipalité de Béziers vote, à 35 voix contre 13, la création d’une « garde biterroise ». Le texte précise : « des citoyens volontaires, dont l'expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l'état d'urgence ».

Mardi 22 décembre : le préfet dépose un recours devant le tribunal administratif

La préfecture de l'Hérault a déposé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours contre la garde biterroise dont la création a été votée par le Conseil municipal de Béziers une semaine plus tôt.

2016, la décision du tribunal sur la légalité d’une « garde biterroise »

Mercredi 13 janvier 2016 : le tribunal administratif examine le recours du préfet

Examen du recours de la préfecture de l'Hérault contre la création d'une milice, dénommée « garde biterroise », par le maire de Béziers, Robert Ménard. La décision a été mise en délibéré au mardi 19 janvier.

Mardi 19 janvier : la création de la « garde » suspendue par la justice

La préfecture avait déposé deux recours. Un premier référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas : elle a été suspendue ce mardi. L'autre référé demande l'annulation de la décision municipale, il doit encore être examiné.