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Faits divers – Justice

CSBJ : Camille Levast réclame 315.000 euros, décision le 20 juin

jeudi 11 avril 2019 à 19:05 Par Gérard Fourgeaud, France Bleu Isère

Camille Levast était-il salarié ou prestataire du CSBJ ? C'est une partie importante du débat qui a opposé leurs avocats, ce jeudi matin devant la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble. Le jugement sera rendu le 20 juin.

Camille Levast sous le maillot du CSBJ
Camille Levast sous le maillot du CSBJ © Maxppp - Jean-François Souchet

Si la cour d'appel considère qu'il était prestataire, elle se déclarera incompétente. Une thèse plaidée par l'avocat de l'association CSBJ qui gère l'équipe première depuis mai 2017. C'est pourtant à l'association que Camille Levast réclame 315.000 euros, puisque selon son avocat, c'est elle qui a récupéré l'actif de la société anonyme sportive, liquidée en mai 2017.

Il réclame cette somme pour rupture abusive du contrat de travail à l'été 2016. Camille Levast avait signé un contrat de prestataire en 2013 avec l'association, contrat repris en 2014 par la société anonyme.

L'avocat de l'association CSBJ a plaidé l'incompétence de la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble, car Camille Levast n'était pas salarié mais prestataire du club par l'intermédiaire de sa société. Au cas où la cour d'appel considérerait que Camille Levast était salarié de fait, l'avocat de l'association a plaidé que cette dernière n'est pas redevable du passif de la société anonyme  

Au moment où Levast a fait appel,  le club professionnel avait été liquidé, voilà pourquoi, jeudi matin, c'est à l'association CSBJ qu'il a réclamé 315.000 euros. "Faux" a répondu l'avocat du CSBJ, l'association n'a rien récupéré du tout car elle a toujours été propriétaire du nom et du logo, loués à la société anonyme qui n'existe plus.  

Pour l'avocat de Levast au contraire, que ce soit l'association ou la société anonyme on a à faire à la même Activité économique autonome.  bref, c'est un débat classique de rupture de contrat pour les prud'hommes, mais largement compliqué par la législation sur les sociétés sportives, à tel point que les avocats ont relevé que la cour d'appel serait confronté à une première si elle se déclare compétente. 

Aucun tribunal n'a encore eu à juger le cas du transfert d'un contrat de travail d'une société anonyme sportive à une association sportive. La Cour d'appel de Grenoble créerait ce qu'on appelle de la jurisprudence.

La cour d'appel de Grenoble évoquera trois points, successivement :
1 - la cour peut se déclarer incompétente
2 - sinon elle statue sur : "transfert ou pas transfert" vers l'association ?
3 - si transfert, l'avocat de l'association dit:  on ne lui doit pas 315.000 mais 65.000 euros

Le mois dernier, Guy Noves avait obtenu un million d'euros d'indemnité du conseil de Prud'hommes de Toulouse de la FFR pour rupture abusive de son contrat d'entraîneur du XV de France. Mais il n'y avait aucun doute sur le fait que ce dernier était salarié.