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Faits divers – Justice

Bataille juridique autour du marché public du nettoyage des sites de Pôle emploi Corse

mardi 3 avril 2018 à 20:05 Par Marion Galland et Olivier Castel, France Bleu RCFM

La société BG Nett, annonce qu'elle va attaquer la direction financière au pénal. Selon son gérant, Charles Giacomi, également maire FN de Pruno, Pôle emploi serait coupable de "détournement de fonds publics".

Les employés de BG Nett ont temporairement occupé les locaux de Pôle Emploi ce mardi
Les employés de BG Nett ont temporairement occupé les locaux de Pôle Emploi ce mardi © Radio France - Olivier Castel

Corse, France

L’accusation est réfutée par Pôle emploi, qui affirme avoir respecté les règles tout en reconnaissant des erreurs de forme. 

Mardi matin, la vingtaine de salariés de BG Nett a pénétré dans les locaux de la direction de Pôle emploi dans le calme, mais en colère. 

Forfaiture

En témoignent les mots du Gérant, Charles Giacomi. Selon lui, l'attribution du marché public d'entretien des locaux de Pôle emploi Corse à une autre société que la sienne, qui la détenait jusqu'alors, serait une escroquerie. « Nos employés sont victimes d’une forfaiture », explique-t-il, « je demande au procureur général de se saisir immédiatement de ce dossier. Qui en profite ? Je ne sais pas mais il y a un détournement de fonds publics »

Le gérant de BG Nett accuse Pôle Emploi de détournement de fonds publics - Radio France
Le gérant de BG Nett accuse Pôle Emploi de détournement de fonds publics © Radio France - Olivier Castel

Pôle emploi assure avoir choisi dans les règles la société Corse Propreté I AND Co le sept mars pour un marché évalué à 800 000 euros.

Mais BG Nett pointe qu'il est seulement écrit "Corse propreté", sur les documents et non pas le nom intégral de la société. 

"Des erreurs matérielles"

De plus les notes finales techniques attribuées ne correspondent pas à l'addition des différents critères.
Jean-Philippe Fachin, directeur administratif et financier de Pôle emploi, ne reconnait que des erreurs matérielles.  « Deux petites erreurs matérielles, il s’agit du libellé de la société et d'un mauvais décompte de notation suite à un copier-coller erroné. Mais en aucun cas, le fond de ce dossier est remis en cause ».  

Recours en justice

Devant le tribunal administratif, la société a déposé quatre recours, pour signaler les erreurs, y compris le fait que la société Corse Propreté soit en sommeil, tous ont été rejetés.

Mais Me Gérard Tiberi, avocat de BG Nett, entend aller plus loin. « Cette addition totalement contrefaite est deux fois renouvelée », explique-t-il. « Nous irons au pénal, et nous avons des éléments, des témoignages de chez Pôle emploi qui indiquent qu’il y a quelque chose derrière qui n’est pas totalement innocent ». 

Le reportage d'Olivier Castel

Le fait que BG nett ne reconnaisse pas la société Corse Propreté I And co fait que les dix-sept salariés ne peuvent pour l'instant être repris par cette dernière.
Le tribunal administratif de Bastia doit encore statuer sur le fond.