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Faits divers – Justice

Bernard Brochand devant la justice parisienne pour un compte en Suisse

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Par , France Bleu Azur

Bernard Brochand est à partir de ce mercredi devant la justice parisienne. Au centre des accusations, un compte en Suisse que le député de Cannes aurait omis de déclarer aux autorités de l'Assemblée nationale, mais aussi des intérêts perçus dont le fisc n'aurait pas eu connaissance.

Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes à l'Assemblée Nationale
Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes à l'Assemblée Nationale © Maxppp - Vincent Isore

Cannes, France

La justice accuse Bernard Brochand, député Les Répubicains de la 9e circonscription des Alpes-Maritimes, d'avoir omis de mentionner un compte en Suisse crédité d'un million d'euros. Selon ses avocats, le fisc français était au courant, mais ce sont les autorités qui gèrent les parlementaires (la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) qui elles, n'en avaient pas connaissance. 

Il y a quelques mois, Bernard Brochand avait tenté la procédure du plaider coupable. L'ancien maire de Cannes était prêt à payer une amende de 200.000 euros, mais le juge ne l'a pas voulu. 

Deux volets dans la même affaire

Car en plus de ce reproche, il est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014. Dans ce volet de l'affaire, ce sont les intérêts de cette somme placée en banque helvétique qui posent problème. Le député les aurait touchés sans forcément en parler aux impôts. Le doyen de l'Assemblée nationale explique avoir déjà en partie régularisé cette question.