Faits divers – Justice

Dagard va en appel contre son comité d'entreprise

France Bleu Creuse lundi 9 mars 2015 à 19:49

Le tribunal de Guéret
Le tribunal de Guéret © Alexandre Chassignon - Radio France

L'entreprise Dagard fait appel du jugement qui la condamnait, le mois dernier, à verser un demi-million à son comité d'entreprise.

Elle avait un mois pour faire appel et a donc décidé de porter l'affaire devant un autre tribunal. La société Dagard a été condamnée début février par le tribunal de grande instance de Guéret à payer près de 500 000 euros à son comité d'entreprise. C'était sa deuxième condamnation en quelques mois, après une autre pour sous-traitance illégale en décembre.

Le tribunal a estimé qu'avant 2007, Dagard n'avait pas versé toutes les sommes qu'elle dûes à son comité d'entreprise, dans le cadre du budget de fonctionnement du CE. Le fabricant de chambres froides et d'enceintes isolantes est le plus gros employeur privé de Creuse, avec près de 360 salariés à Boussac.

 

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