Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Vallée du Rhône : victoire judiciaire pour les opposants au gazoduc Eridan

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Drôme Ardèche, France Bleu Vaucluse, France Bleu Gard Lozère, France Bleu

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu un délibéré défavorable au projet de Eridan mardi 16 octobre. Il décide de l'annulation de l'arrêté ministériel autorisant la construction du gazoduc de 220 kilomètres reliant Saint-Avit (Drôme) à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).

Les opposants avaient été débouté en 2017, aussi à Grenoble, concernant la Déclaration d'Utilité Publique.
Les opposants avaient été débouté en 2017, aussi à Grenoble, concernant la Déclaration d'Utilité Publique. © Radio France - Alexandre Berthaud

Les premières études pour la construction du gazoduc Eridan datent du début des années 2000, et ce 16 octobre 2018 marque une des premières victoires judiciaires des opposants à ce projet. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté ministériel autorisant la construction de ce pipeline. Il doit relier les réseaux de gaz du nord et du sud de la France par un tuyau de 220 kilomètres entre Drôme et Bouches-du-Rhône, traversant 79 communes dont 31 dans la Drôme.

Une bataille mais pas la guerre

Pour réaliser un projet de cette envergure deux décisions sont nécessaires. D'un côté l'arrêté ministériel, de l'autre la déclaration d'utilité publique (DUP), seulement à ce moment-là le chantier peut aboutir. La DUP a été donnée en 2014, mais les opposants ont fait appel, il sera examiné probablement en 2019 par la cour d'appel administrative de Lyon.

Mais avec ce délibéré du tribunal administratif de Grenoble, GRT Gaz et les opposants se retrouvent balle au centre. Désormais GRT Gaz devra soit remonter un dossier pour obtenir à nouveau un arrêté ministériel, soit faire appel de la décision. 

Les travaux pour construire un gazoduc prennent plusiuers années, ici le chantier à Villers-Bretonneux dans la Somme
Les travaux pour construire un gazoduc prennent plusiuers années, ici le chantier à Villers-Bretonneux dans la Somme © Maxppp - PHOTOPQR/LE COURRIER PICARD

Manque d'une étude parasismique

Selon le délibéré que nous avons pu consulter, le tribunal administratif a retenu un défaut majeur dans le dossier de GRT Gaz : l'absence d'une étude parasismique en règle, la mise à jour de la loi n'a pas été prise en compte. Le tribunal considère ce manquement comme un "vice de procédure" et a donc décidé d'annuler l'arrêté ministériel.

Les arrêtés préfectoraux pris par la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône ont également été annulés. Ils prévoyaient d'imposer aux communes des dispositions d'urbanisme, une zone de 660 mètres de part et d'autres du gazoduc dans laquelle certains bâtiments ne pourraient pas être construits.

GRT Gaz va faire appel, "soulagement" des opposants

Néanmoins la société ne baisse pas les bras, elle n'a pas émis de communiqué officiel mais nous a affirmé sa volonté de faire appel. "Tout a été fait dans le respect de la réglementation", estime le groupe. Le sujet est loin d'être clos mais les opposants évoquent _"un soulagement"_après ce délibéré. Certains habitants membres de l'association Pierredomachal habitent à moins de 100 mètres du trajet virtuel du pipeline.

Les opposants viennent en majorité de la Drôme mais aussi du Vaucluse
Les opposants viennent en majorité de la Drôme mais aussi du Vaucluse © Radio France - Alexandre Berthaud

En résumé

En résumé les ombreuses associations, les communes et les particuliers opposés au projet ont marqué un point, mais ils n'ont pas remporté le match. En revanche, si la cour d'appel administrative de Lyon leur donne raison concernant la Déclaration d'Utilité Publique, ils pourront crier victoire et le projet sera enterré.

Les opposants recevront aussi, symboliquement, chacun mille euros de la part de l'état suite à la décision du tribunal administratif. Voici la liste des requérants selon le délibéré : 

  • La communauté de commune Rhône Lez Provence (Vaucluse), 
  • les communes de Bollène (Vaucluse), Estezargues (Gard), 
  • Philippe Haïkal et sa femme, habitants de Malatavernes (Drôme) et membres de l'association Pierrdomachal (regroupant plusieurs communes drômoises),
  • l'association France Nature Environnement Vaucluse
Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu