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Faits divers – Justice

Dax : procès Bellocq Bonjean, le jugement sera rendu le 5 mars 2019

vendredi 21 décembre 2018 à 14:29 Par Paul Ferrier, France Bleu Gascogne

Ce jeudi s'est tenu au tribunal correctionnel de Bayonne le procès dans l'affaire de soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts dans laquelle est impliquée Elisabeth Bonjean, sa sœur, Gabriel Bellocq et André Drouin. 5 heures et demi de débat et une décision renvoyée au 5 mars 2019.

En haut, Elisabeth Bonjean et maître Frédéric Lonné arrivent au tribunal avec Joëlle de la Tulaye et maître Lydie Vilain-Elgart. En bas, Gabriel Bellocq avec maître Frédéric Bellegarde et André Drouin et maître Jean-Michel Gaillardo.
En haut, Elisabeth Bonjean et maître Frédéric Lonné arrivent au tribunal avec Joëlle de la Tulaye et maître Lydie Vilain-Elgart. En bas, Gabriel Bellocq avec maître Frédéric Bellegarde et André Drouin et maître Jean-Michel Gaillardo. © Radio France - Paul Ferrier

Dax, France

Une très longue audience. Elisabeth Bonjean la maire de Dax, Gabriel Bellocq, son prédécesseur, André Drouin adjoint au maire et Joëlle de la Tullaye, la sœur d’Elisabeth Bonjean, étaient devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce jeudi après-midi. Ils étaient jugés pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts pour l’attribution d’un marché public en 2012. Un marché public de l’office de tourisme de Dax remporté par la société de la sœur d’Elisabeth Bonjean, Naturabilis. La justice cherche donc à savoir s’il y a eu quelque chose d’illégal dans l’attribution de ce marché. Savoir s’il y a eu des pressions de la part des élus sur les fonctionnaires en charge des marchés publics pour que le marché soit attribué à la sœur de la première adjointe de l’époque, Elisabeth Bonjean. 5 heures et demi de débat et une décision du tribunal qui sera rendue le 5 mars 2019. 

Les réquisitions de procureur de la République

Le procureur de la République a requis contre les 4 prévenus des peines de prison avec sursis, des amendes et des peines d’inéligibilité. "Le parquet a requis des peines disproportionnées" a réagi l'avocate de la sœur d’Elisabeth Bonjean. 

Le procureur de la République a requis à l’encontre de Gabriel Bellocq, maire de Dax en 2012 et contre Elisabeth Bonjean, maire actuel et première adjointe au moment des faits, 6 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et  3 ans d’inéligibilité. 

Pour André Drouin, élu en charge de l'office de tourisme en 2012 : 3 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité.

Pour Joëlle de la Tulaye, la sœur d’Elisabeth Bonjean : 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour des soupçons de recel de bien provenant d'un délit. 

Le procureur de la République, dans son rôle, a lancé "pour moi les faits sont limpides, ils (les prévenus, ndlr) ont sciemment faussé le jeu d’un marché public". Et pour l’affirmer, il a détaillé en s’appuyant grandement sur les déclarations de la directrice de l’office de tourisme de l’époque, celle qui a signé le marché public et qui, face aux enquêteurs, a décrit de lourdes pressions de la part d’André Drouin et Gabriel Bellocq. 

Un témoignage , clé de voûte de l'accusation

"Il m'a dit que je devais choisir cette offre et c'est tout ! (celle de Naturabilis, ndlr)", explique la directrice de l'office de tourisme face aux enquêteurs. "Je sais ce qu'elle déclare mais c'est faux. Elle ment beaucoup", répond André Drouin au président du tribunal. Les enquêteurs ont aussi compilé plus de 400 SMS entre André Drouin, responsable politique de l'office et la directrice.  Le procureur, dans son réquisitoire, choisira d'en lire quelques uns. Ceux dans lesquels André Drouin demande, assez sèchement et parfois vulgairement, à sa directrice, d’accélérer la procédure de mise en place de cet appel d'offre

Durant la procédure elle même, il n'y a pas de SMS échangés mais l'élu s'est montré très pressant pour que sa directrice rédige, rapidement, le cahier des charges de ce marché public.  Face aux réticences de la directrice, André Drouin lui enverra par exemple "fait pas chier". Réponse de la directrice : "Plus je relis ce truc, plus je trouve ça bidon". André Drouin réplique : "J'en ai marre, on n'avance sur rien, il faut respecter le plan". Et quand la directrice confie la rédaction de ce cahier des charges à son adjointe qui, elle aussi visiblement, n'a pas l'air emballé par le projet, André Drouin envoie ce SMS glaçant à la directrice à propos de son adjointe : "Si elle ne s’exécute, c'est moi qui l’exécute elle".  

On ne va pas condamner un responsable hiérarchique qui demande à ses équipes de faire leur travail, plaidera maître Bellegarde, l'avocat de Gabriel Bellocq. L'avocat d'André Drouin préférera, lui, lire d'autres SMS. Où le ton entre l'élu et la directrice et bien différent, où il est question de fleurs offertes par l'élu à la fonctionnaire. 

Pour les avocats de la défense, le procureur de la République, dans son réquisitoire, s'est beaucoup trop appuyé sur les déclarations de cette directrice dont les élus diront qu'elle était en difficulté face à son personnel, très contestée. "Je ne crois pas qu'il y a eu vengeance de la directrice", affirme le procureur de la République en prévision des objections de la défense. Le procureur avance que les propos de la directrice sur les pressions sont d'ailleurs corroborés par d'autres témoignages. Celui de la directrice adjointe qui a déclaré aux enquêteurs : "Tout  était truqué dans ce marché, j'avais été informé par ma directrice que ce serait Naturabilis qui gagnerait". Et sur les interventions d'André Drouin ? L'adjointe répond aux enquêteurs : "Les élus sont plus forts que nous, on risque notre poste". 

Pour contrer le réquisitoire du procureur, la défense va s'attacher à démontrer que les déclarations de la directrice ne sont pas fiables. Il sera beaucoup question de ce mail, envoyé par André Drouin à la directrice de l'office de tourisme et en copie à Elisabeth Bonjean. Un mail transféré de la société de la sœur du maire actuel avec un document, sorte de cahier des charges du marché public. La directrice affirme dans ses dépositions avoir transmis ce document à sa directrice adjointe pour qu'elle s'en inspire pour rédiger le cahier des charges de l'appel d'offre. Sauf que la défense relèvera que dans ses dépositions aux enquêteurs, la directrice adjointe a affirmé ne jamais avoir vu se mail. La directrice, mise face à cette contradiction, se désavouera face aux policier. 

Les débats ont donc duré 5 heures et demi avec tout et son contraire à l'intérieur. "C’est du complotisme judiciaire", lancera l’avocat de Gabriel Bellocq, maître Frédéric Bellegarde.

Reste à savoir si le dossier sera jugé sur le fond

Avant de se demander si la directrice de l’office de tourisme a subi des pressions de la part des élus pour signer ce marché public en faveur de la société de la sœur d’Elisabeth Bonjean, avant de savoir si Elisabeth Bonjean a joué les entremetteuses pour sa sœur, ce qu’elle conteste formellement. Avant de savoir si dans cet appel d’offre, les dés étaient pipés dès le départ. Encore faut-il savoir si cette affaire peut-être jugée. Pourquoi ? Parce que les avocats de la défense estiment que les faits sont prescrits.  Dans un délit de favoritisme, la prescription est de 3 ans. Entre 2012 et 2017, il y a 5 ans. Mais  la loi prévoit que, si ces fait étaient dissimulés aux yeux de tous, cachés, "occulte", c’est le mot qu’emploie le procureur de la République, la prescription est allongée. Dans son réquisitoire, le procureur s'appuie donc sur le témoignage de la directrice de l'office de tourisme qui rapporte une réunion entre elle, Gabriel Bellocq, Elisabeth Bonjean et André Drouin où il aurait été question de cacher que la candidate à l'appel d'offre avait un lien de parenté avec le maire actuel. "Allégation mensongère qui sert de fil conducteur aux enquêteurs", s'agace l'ex maire de Dax, qui dément formellement la tenue d'une telle réunion. Son avocat dira que sur Dax, tout le monde savait.  

Le tribunal correctionnel de Bayonne rendra sa décision le 5 mars 2019