Infos

De la prison ferme dans le scandale de la décharge sauvage du Cap Sicié à Six-Fours

Par Florent Le Saux et Christelle Marquès, France Bleu Provence mardi 29 novembre 2016 à 10:27

Une décharge en pleine nature (illustration)
Une décharge en pleine nature (illustration) © Maxppp - Maxppp

Deux chefs d'entreprise du Var sont condamnés à de la prison ferme pour avoir transformé un site naturel protégé en une décharge géante, à Six-Fours-les-Plages (Var).

La peine la plus lourde est infligée à un patron du BTP : 18 mois de prison dont six mois ferme. Un second chef d'entreprise écope de six mois de prison dont trois mois ferme. Pendant plus de 20 ans, ils avaient déversé des milliers de tonnes de gravats et de déchets dans le massif du Cap Sicié, à Six-Fours, une zone classée Natura 2000.

Passerelle en béton

Les deux patrons voyous avaient notamment jeté une ancienne passerelle piétonne démontée à la demande de la mairie de Six-Fours. Le traitement de cette structure en béton a été facturé à la mairie... mais il n'a finalement rien coûté aux deux patrons voyous.

Pas obligés de nettoyer

Le dirigeant de l'entreprise de BTP devra verser une indemnité pour préjudice moral aux propriétaires du terrain saccagé. En revanche, la justice ne leur impose pas d'indemnisation pour leur perte matérielle, pourtant le terrain a considérablement perdu de sa valeur. Les deux condamnés n'ont pas non plus obligation de nettoyer et de remettre en état ce site protégé (il y en a pour un million d'euros).

Enfin, la mairie de Six-Fours doit également être indemnisée... même si elle a traîné à engager des procédures.

Partager sur :