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Faits divers – Justice

Décision attendue ce mardi dans l'affaire de l'arbitrage "frauduleux" : que risque Bernard Tapie ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Provence

Poursuivi pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais, Bernard Tapie sera fixé sur son sort ce mardi. Le parquet a requis cinq ans de prison ferme à l'encontre de l'homme d'affaires et patron du journal La Provence.

Bernard Tapie lors de son procès au tribunal correctionnel de Paris le 4 avril 2019
Bernard Tapie lors de son procès au tribunal correctionnel de Paris le 4 avril 2019 © Maxppp -

Bernard Tapie a-t-il "escroqué" l'État ? C’est ce mardi que la justice doit trancher. Le patron du quotidien La Provence est poursuivi pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir "truqué" l'arbitrage controversé qui lui a octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder le litige l'opposant au Crédit lyonnais, son banquier historique, autour de la revente d'Adidas. Cette décision a déjà été définitivement annulée au civil pour "fraude" en 2015 et Bernard Tapie condamné à restituer les millions perçus. Le montant exact et les délais de remboursement sont encore débattus.

Cinq ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie

Durant le procès au pénal en mars dernier, l'homme d'affaires s'est défendu d'avoir "volé le contribuable". L'accusation, à l'inverse, estime que l'ex-patron de l'Olympique de Marseille (OM) a manœuvré pour que le tribunal d'arbitrage tranche en sa faveur. Il est accusé d'avoir utilisé son réseau à l'Élysée afin que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, choisisse la voie arbitrale plutôt que la justice ordinaire. Puis de s'être assuré de la "partialité" d'un des juges arbitres, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence. Ce dernier entretenait des "liens anciens et réguliers" avec l'avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne. Le 1er avril, le parquet a demandé cinq ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre de la Ville.

Les représentants du parquet ont en outre réclamé une peine "symbolique" de trois ans d'emprisonnement ferme contre Pierre Estoup, 92 ans, et absent au procès pour raisons médicales, et trois ans avec sursis contre Me Lantourne.

L'avenir du PDG d'Orange Stéphane Richard en jeu

Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, l'ex-ministre de l'Economie condamnée fin 2016 pour "négligence" dans cette affaire, risque, lui, trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour "complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics". L'accusation lui reproche d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre, de lui avoir caché la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée et d'avoir "usurpé sa signature" pour permettre l'entrée en arbitrage. 

Les mêmes peines ont été réclamées à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant de l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR). En revanche, le parquet a demandé la relaxe contre un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.

525 millions d'euros de dommages et intérêts 

Parties civiles, l'État et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un "préjudice monumental". Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral. 

Atteint d'un double cancer de l’œsophage et de l'estomac, Bernard Tapie, 76 ans, a indiqué à l'AFP qu'il ne serait pas présent ce mardi au tribunal correctionnel car il doit suivre une séance de chimiothérapie. L'homme d'affaires a déjà été incarcéré cinq mois en 1997 et condamné à six reprises pour "corruption", "fraude fiscale" ou encore "abus de biens sociaux".

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