Faits divers – Justice

Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui partiellement relaxée et dispensée de peine

Par Julien Baldacchino, France Bleu mercredi 23 septembre 2015 à 14:48

Yamina Benguigui et son avocat Eric Dupont-Moretti au tribunal de Paris
Yamina Benguigui et son avocat Eric Dupont-Moretti au tribunal de Paris © Max PPP

L'ancienne ministre Yasmina Benguigui a été partiellement relaxée par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Elle comparaissait pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lorsqu'elle était au gouvernement. Le parquet va faire appel.

C'est le premier des procès menés en application de la loi sur la transparence de la vie publique, votée après l'affaire Cahuzac : ce mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a partiellement relaxé Yasmina Benguigui et l'a dispensé d'une peine, pour avoir commis des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêt, remplies alors qu'elle était ministre de la Francophonie du gouvernement Ayrault.

Yamina Benguigui a été relaxée pour ses défauts de déclaration de patrimoine, mais pas pour des manques dans sa déclaration d'intérêts : c'est pour cela que l'on parle de relaxe partielle. Cependant, dans le volet où elle a été reconnue coupable, le tribunal correctionnel n'a pas prononcé de peine, compte tenu du parcours professionnel et politique de la réalisatrice et ancienne ministre. 

Le parquet, qui avait requis une peine de quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende, a annoncé qu'il allait faire appel

Les Balkany et Serge Dassault visés par des procédures similaires

Lors du procès, qui a eu lieu le 8 juillet, les avocats de Yamina Benguigui, Antoine Vey et Eric Dupond-Moretti, avaient réclamé sa relaxe en dénonçant une "loi d'urgence complexe" qui serait de surcroît "inapplicable"

En plus du dossier de Yamina Benguigui, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis onze autres dossiers qui présentent des irrégularités et des manques dans les déclarations de patrimoine ou d'intérêts. Neuf parlementaires dont le député LR Patrick Balkany, un sénateur, Serge Dassault, et une élue locale, Isabelle Balkany, sont visés par ces procédures