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Dossier : Coronavirus Covid-19

Déconfinement : à quand un redémarrage de la justice dans le Nord-Pas-de-Calais ?

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Par , , France Bleu Nord

Depuis le 17 mars, les tribunaux du Nord et du Pas-de-Calais sont fermés sauf audience urgente. Les avocats dénoncent des dérives de la justice tandis que les magistrats organisent le déconfinement.

Les prud'hommes sont à l'arrêt à Lille faute de visioconférence
Les prud'hommes sont à l'arrêt à Lille faute de visioconférence © Radio France - Stéphane Barbereau

Après six semaines de confinement, et alors qu’Edouard Philippe doit annoncer mardi les modalités du déconfinement – y compris concernant les tribunaux - des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer le ralentissement voire l’arrêt du fonctionnement de la justice. 

Des audiences d'affaires familiales renvoyées à l'automne

Bien-sûr des consignes ont été données pour que les affaires prioritaires soient traitées : comparutions immédiates, ordonnances de protection en cas de violence au sein d’un foyer, et plus largement tout ce qui touche aux affaires familiales. Mais encore faut-il que des magistrats soient disponibles. "J’ai un client père de famille qui ne peut plus voir son enfant parce qu’il est séparé" relate Alain Cockenpot, avocat à Douai. _"_L’audience prévue fin mars à Béthune n’a pas pu se tenir et le dossier est renvoyé d’office au mois d’octobre !"

A Lille, les prud'hommes sont eux totalement à l'arrêt depuis mi mars. "_Les magistrats ont envie de travailler, les conseillers aussi mais ç_a coince au niveau du greffe qui ne veut pas de visio conférence" regrette Jean-Baptiste Dubrulle qui précise que tous les dossiers ont été renvoyés à Valenciennes. "Cela veut dire que si un salarié est licencié – et l’on risque d’en avoir de plus en plus dans cette période – et que son employeur ne lui donne pas les documents de fin de contrat pour aller à Pôle emploi, et bien il ne pourra pas saisir les prud’hommes" s’indigne le bâtonnier.

Détentions provisoires prolongées

Quant au domaine pénal, une trentaine d’avocats du barreau de Lille publient une lettre ouverte pour protester notamment contre le prolongement des placements en détention provisoire, sans intervention du juge de la détention et des libertés : trois mois pour les délits, six mois pour les crimes. "On n’organise même plus de débat alors que cela serait très simple à faire d’un point de vue technologique" s’insurge Maître Jérôme Pianezza, l'un des signataires. 

On parle quand même de la liberté des gens, cela peut concerner n’importe qui !

Depuis le 17 mars, les demandes de libération conditionnelle sont également très ralenties. "J’ai un détenu qui a plus de 70 ans donc qui est une personne à risque" martèle Carine Delaby-Faure, avocate à Lille. "Une demande de remise en liberté a été déposée et la juge vient de me répondre que l’audience ne pourrait avoir lieu qu’à la mi juin !"

Au moins six mois pour rattraper le retard

"Il y a forcément un choix qui est fait, mais la continuité est assurée" répond de son côté le président du Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. "Nous avons eu énormément de renvois mais nous avons d’ores et déjà prévu de reprogrammer toute une série d’audiences d’ici le début de l’été" se félicite Pascal Carlier, "et pour le pénal nous créerons des audiences spéciales". Le président du tribunal évalue qu’ "il faudra quasiment la totalité de l’année 2020 pour récupérer" le retard accumulé d'autant que le confinement fait suite déjà aux conflits des avocats contre la réforme des retraites. 

Réecoutez l'interview de Pascal Carlier, président du Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

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