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Déconfinement : Les juges des affaires familiales reprennent du service

En France, plus de 400 000 enfants sont dans une famille separée. Le confinement a pu être difficile pour mettre en application la garde alternée, malgré l'autorisation de celle-ci. Maître Isabelle Tressard, avocate spécialisée dans les droits de la famille répond à vos questions.

Les procédures de divorces reprennent
Les procédures de divorces reprennent © Getty - Chris Ryan

Pendant le confinement, beaucoup de parents seuls ont dû s'occuper de leur enfant sans parfois pouvoir les confier à l'autre parent. De nombreux conflits sont apparus à la surface, malgré la possibilité des parents d'exercer la garde alternée pendant cette période. Beaucoup de conflits sont apparus par manque de communication. Malgré la possibilité de mettre en pratique la garde alternée, beaucoup de parents n'ont pas voulu confier les enfants à l'autre parent lorsque celui-ci habite par exemple dans une zone sanitaire à risque, ou lorsque le logement d'un des parents est loin du logement de l'autre. 

Les Juges des affaires familiales doivent faire face à cette période particulière, avec depuis le confinement un nombre grandissant du nombre de divorces et donc de constitution du nombre de dossiers de garde alternée. Il est donc important de s'armer de patience, d'autant plus que les cas graves seront traités en priorité. 

Les situations urgentes en priorité.

Maître Isabelle Tressard évoque les situations urgentes en matière de droit familliaux

En cas d'une situation d'urgence, le juge des affaires familiales devra trancher sur le cas. Pour tous ces cas, il vous faudra fournir des pièces, des preuves pour montrer que certaines situations sont délicates. En cas de violence sur un enfant, vous devrez prouver que l'enfant est battu avec des certificats médicaux. Pour un déménagement qui ne serait pas accepter par l'un des deux parents, il vous faudra prouver que vous avez mis au courant l'autre parent de la requête de déménagement, avec notamment une copie d'une lettre qui lui aura été envoyée au préalable. 

Si une femme est battue et que celle-ci souhaite divorcer de son compagnon, elle devra demander une ordonnance de protection. Cette ordonnance sera traitée dans les jours suivant la demande. Le juge validera le divorce et mettra en place une mesure d'éloignement avec le conjoint violent. 

Un conjoint violent pourra se voir refuser le droit de visite aux enfants si la violence est prouvée sur les enfants. En revanche, si celui-ci arrive à prouver qu'il n'a jamais été violent sur ses enfants, celui-ci pourra continuer à voir ses enfants. 

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