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Dossier : Coronavirus Covid-19

Déconfinement : les pistes pour une reprise "progressive" dans les tribunaux

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Par , France Bleu

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté ce mardi les premières pistes pour une reprise de l'activité dans les tribunaux à partir du 11 mai. Dans un entretien à Ouest-France, la garde des Sceaux a annoncé une période transitoire de trois semaines et des mesures sanitaires.

Nicole Belloubet a présenté, dans un entretien à Ouest-France, les premières pistes d'une reprise de l'activité judiciaire.
Nicole Belloubet a présenté, dans un entretien à Ouest-France, les premières pistes d'une reprise de l'activité judiciaire. © Maxppp - YOAN VALAT/EPA/Newscom/MaxPPP

Dans un entretien paru ce mardi dans les colonnes de Ouest-France, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a présenté les premières pistes pour une reprise "progressive" de l'activité judiciaire à compter du 11 mai. Depuis le début du confinement, les tribunaux sont quasiment déserts, l'activité judiciaire est réduite aux urgences civiles et pénales. Des milliers d'affaires ont donc été renvoyées. Elles s'ajoutent au stock déjà bien rempli avec la grève des avocats contre la réforme des retraites.

La ministre de la Justice a annoncé une période transitoire de "trois semaines" dans les juridictions à partir de lundi prochain, début du déconfinement, afin d'assurer "une transition progressive de l'ensemble de l'activité". Pour permettre cette reprise, un millier de vacataires arriveront en renfort et une "mission d'inspection" sera chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions.

Des mesures sanitaires

Mais tout ceci ne pourra se faire sans le respect de mesures sanitaires : la distribution de "masques grand public" pour les agents et de gels hydroalcooliques, des sièges "inutilisés" pour plus de distanciation dans les salles d'audience et une ouverture au public "régulée", a détaillé la ministre de la Justice. Une "mission d'inspection" est chargée d'examiner la situation "précise" des juridictions.

Des dossiers "priorisés"

Pour résorber le stock de dossiers en attente, Nicole Belloubet va "permettre aux procureurs de revoir le calendrier des audiences et de prioriser les dossiers". La priorité sera donnée à "la délinquance de voie publique" et aux violences intrafamiliales. "Certaines dispositions prises avec l’état d’urgence sanitaire vont demeurer possibles, comme les visioconférences et les procédures sans audience, a également précisé la ministre. Le recours à la conciliation et la médiation sera encouragé". Les vacances judiciaires pourraient également être réduites d'une ou deux semaines, "reporter le début de l’activité réduite au 10 juillet, voire au 17 juillet".

Concernant la reprise des procès d'assises, la garde des Sceaux veut "élargir les listes de jurés pour être certains de pouvoir constituer les jurys". Et quand il sera difficile de respecter les gestes barrières dans les cours d'assises, elle évoque également la possibilité "de louer des salles à l'extérieur".

La ministre souhaite aussi "étendre l'expérimentation des cours criminelles", où ce n'est plus un jury populaire mais des magistrats professionnels qui jugent des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. L'expérimentation est actuellement menée dans neuf départements, mais selon Nicole Belloubet, "plusieurs juridictions sont candidates".

Quant à la prolongation automatique des détentions provisoires sans intervention du juge, mesure qui a fait polémique, Nicole Belloubet a assuré que "à partir du moment où le déconfinement sera prononcé, nous pourrons lever cette mesure. Une mesure dérogatoire n’est justifiée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée".

"Environ 60.000" détenus en France

Selon la ministre, la population carcérale "a diminué de 12.000 détenus depuis le 16 mars, pour s’établir à environ 60 600". Selon Nicole Belloubet, cette diminution s’explique majoritairement "par la réduction de l’activité pénale liée à la baisse de la délinquance dans le contexte du confinement, mais également par les mesures de libération anticipée pour les détenus en fin de peine, que nous avons prises sur le fondement de la loi d’urgence". 

Mais la garde des Sceaux prévient : "La population carcérale va nécessairement réaugmenter avec la reprise de l'activité pénale". Elle appelle d'ailleurs à réfléchir "sur la maîtrise de la surpopulation carcérale et sur l’amélioration durable des conditions de détention".

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