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Faits divers - Justice

Des arrêtés anti-pesticides de plusieurs maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, suspendus par la justice

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le vendredi 8 novembre, la justice validait les arrêtés anti-pesticides des maires de Gennevilliers et Sceaux. C'est la décision inverse qui a été prise ce jeudi par le tribunal administratif de Melun, qui suspend les arrêtés de plusieurs maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

Illustration pesticides
Illustration pesticides © Maxppp - Jean-Pierre Nguyen

Île-de-France, France

Le tribunal administratif de Melun a statué ce jeudi sur les arrêtés municipaux pris par 18 maires, cinq en Seine-et-Marne et 13 dans le Val-de-Marne, qui interdisaient l'usage de produits phytosanitaires sur leurs communes, dont le glyphosate. Ils étaient contestés par les préfets des deux départements et plusieurs agriculteurs. 

Les arrêtés suspendus

Le tribunal a estimé que la réglementation de ces pesticides relève de l'Etat. Comme cela avait été le cas pour le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine). Une décision lors que le vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'avait lui pas suspendu les arrêtés pris par les villes de Gennevilliers et Sceaux. Les juges avaient estimé que les maires étaient dans leur "bon droit" face au "grave danger qui menaçait les habitants de leurs communes". Une première. 

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