Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Fermer
Retour
Faits divers – Justice

Une escroquerie à l'Urssaf de plus 4 millions d'euros démantelée en Meurthe-et-Moselle

vendredi 15 mars 2019 à 16:06 Par Laurent Watrin, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu Lorraine Nord

Quatre anciens dirigeants d'entreprise sont poursuivis en justice pour avoir fait travailler des dizaines de salariés sans les déclarer. La fraude est estimée à 4 millions d'euros au préjudice de l'Urssaf.

Quatre dirigeants d'entreprise sont mis en examen à Nancy.
Quatre dirigeants d'entreprise sont mis en examen à Nancy. © Radio France - Laurent Watrin

Lorraine, France

Des dizaines d'employés intérimaires non déclarés depuis l'année 2015. Voilà ce que la justice reproche aux fraudeurs présumés.

Les cotisations sociales que les escrocs présumés auraient du verser se montent à environ 4 millions d’euros. Les suspects, quatre hommes, âgés de 43 ans à 57 ans, sont mis en examen pour « travail dissimulé et non justification de ressource ». 

Entreprises éphémères pour déjouer les contrôles

L'initiateur présumé de la fraude, résidant dans le Val-de-Marne, était déjà connu de la police. Ce patron avait pris l'habitude de créer des sociétés d’intérim éphémères. Pour éviter les contrôles de l'administration, ces entreprises fermaient après seulement quelques mois d’activité.  

Ce malicieux manège n'aura pas trompé longtemps les agents de Tracfin ; l'organisme anti-fraude du ministère de l’économie et des finances repère une société lancée en août 2017 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle). Pendant un an, l'entreprise encaisse 2 millions 500 mille euros et réalise 249 déclarations préalables à l’embauche... Aucun salarié n'est déclaré. 

Un compte en banque bien fourni

Les deux gérants sont interpellés, tout comme un troisième homme qui lui aussi gérait le même type de société pas très loin de là,  à Villers La Montagne, là encore, plusieurs millions d'euros ont été encaissés sans qu'aucun salarié n'ait été déclaré. Une perquisition de la brigade financière de la police judiciaire de Nancy permet de récupérer 20 000 euros en liquide, 176 000 euros sur un compte bancaire, des voitures ainsi que des équipements high tech au domicile de chacun des mis en cause. 

Lors de la garde à vue, les trois lorrains désignent un quatrième homme habitant en région parisienne comme étant le donneur d'ordre.  Ce dernier a été placé en détention provisoire tandis que les trois autres suspects ont été laissés libres sous contrôle judiciaire.