Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Des procès reportés à Metz pour cause de budget insuffisant

mardi 4 septembre 2018 à 19:15 - Mis à jour le jeudi 6 septembre 2018 à 17:38 Par François Pelleray et Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu

Il n'y aura bientôt plus assez de juges pour assurer les audiences au palais de justice de Metz. Les crédits pour rémunérer les agents, et notamment les magistrats non titulaires, ne sont pas suffisants. Les juges messins ont décidé ce mardi de reporter plusieurs audiences en septembre.

L'audience solennelle d'installation de 10 magistrats au palais de justice de Metz le 3 septembre 2018.
L'audience solennelle d'installation de 10 magistrats au palais de justice de Metz le 3 septembre 2018. © Radio France - François Pelleray

Metz, France

Réunis ce mardi en assemblée générale, les juges du palais de justice de Metz ont décidé de reporter plusieurs audiences civiles et pénales ce mois-ci (celles du 6, 10 et 21 septembre). Comme les avocats, ils sont sous le choc de l’annonce du ministère de la Justice. Les budgets qui servent à rémunérer les agents non titulaires et parmi eux les magistrats à titre temporaire sont insuffisants pour terminer l'année. Le rythme de consommation de ces crédits a été trop soutenus. La consigne a donc été donnée cet été de "suspendre les missions de deux magistrats à titre temporaire" indiquent les juges du tribunal de grande instance dans leur motion. 

Le ministère de la Justice précise que les budgets pour rémunérer les agents non titulaires sont malgré tout en hausse en 2018, + 7,4%. Et cette enveloppe de plus de 58 millions d'euros à l’échelle du pays sera encore en hausse l'an prochain. Donc, ce qui pose problème à Metz, c'est le rythme de consommation de ces crédits, 62% avaient été dépensés au 31 juillet.

Sans eux, pas de justice

A Metz, les magistrats à titre temporaire sont d’anciens juges qui reprennent du service. Ils siègent par exemple aux côtés des juges titulaires lors des audiences correctionnelles collégiales. Sans eux, la justice ne peut pas être rendue. "S’ils ne sont pas là, je suis obligé de demander à un juge d’abandonner sa tâche pour se consacrer à une audience. Même si à Metz, le nombre de magistrats est redevenu satisfaisant, à l’échelle du pays, il en manque environ 450" explique Pierre Wagner, président du tribunal de grande instance de Metz.

Au tribunal d’instance de Metz, il n'y a que six juges pour huit postes indiquent les magistrats dans un communiqué. Les six titulaires "ne sont donc pas en mesure de reprendre à leur compte l’intégralité de l’activité des magistrats à titre temporaire qui représente 16 jours de travail mensuels".

Plusieurs audiences reportées en septembre 

Lors de l’assemblée générale de ce mardi, les juges ont décidé également de ne pas faire appel aux avocats pour combler les chaises vides, comme la loi le leur permet pourtant. "Le recours aux avocats doit être exceptionnel et non répondre à un manque récurrent", ajoute Pierre Wagner.

Donc, quatre audiences du mois de septembre prévues avec des magistrats non titulaires seront reportées, celles des 6 (audience collégiale), du 10 (audience de comparutions immédiates) et du 21 septembre (audience collégiale militaire et audience de comparutions immédiates).

Il y a eu incompréhension sur le budget maximal autorisé - la déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats

"Il y a eu incompréhension sur le budget maximal autorisé pour recourir aux agents non titulaires cette année" avance de son côté Anne Fabert de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui précise que le problème ne se pose pas qu'à Metz mais aussi dans d'autres juridictions en France.