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CARTE - Canicule : 15 départements en vigilance rouge, 49 en orange

Des salariés de cabinets d'architectes toulousains vont porter plainte pour des fraudes au chômage partiel

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Par , France Bleu Occitanie

Des salariés dénoncent des fraudes au chômage partiel dans des cabinets d'architectes à Toulouse. Ils assurent avoir travaillé plus que ce qu'ils auraient dû. Ils comptent déposer plainte au pénal et aux prud'hommes et pointent plus largement les pressions qu'ils ont pu subir au quotidien.

Télétravail illustration
Télétravail illustration © Radio France - Claire Leys

Parfois des entreprises sont victimes d'escroquerie, comme celle, massive, au chômage partiel en Occitanie et en France et pour laquelle le parquet de Paris enquête.  Mais parfois ce sont les entreprises elles-mêmes qui fraudent. 

Des cabinets d'architectes toulousains fraudeurs ? 

Ainsi des salariés de cabinets d'architectes à Toulouse dénoncent des fraudes au chômage partiel. Conçu pour éviter de licencier un salarié, le chômage partiel permet de cesser son activité pendant qu'une grosse partie du salaire (84% du net) est prise en charge par l'État, et non plus par l'employeur. Certaines entreprises le demandent et reçoivent donc des aides de l'Etat, tout en obligeant leurs salariés à continuer de travailler, ou en leur demandant de travailler plus que ce qui est prévu, ce qui est illégal. Ces salariés toulousains, soutenus par la CGT, dénoncent ainsi, de manière anonyme, les pressions qu'ils ont pu subir durant le confinement lié au Covid-19. Stéphanie (prénom d'emprunt) raconte : "J'ai fait jusqu'à dix heures supplémentaires par rapport à mon quota inscrit sur ma fiche de paie, j'ai travaillé des jours fériés et j'ai demandé des comptes, on m'a reproché mon manque de productivité. Et en plus j'ai découvert sur ma fiche de paie que j'avais été déclarée en chômage partiel une semaine avant d'être mise au courant, donc pendant une semaine j'ai continué à travailler à temps plein !"

Un procès ? 

Charlie (prénom d'emprunt) assure qu'il y a aussi une fraude à la Sécurité sociale : "Lors d'une réunion avant le confinement on nous a conseillé d'aller voir notre médecin traitant pour demander un arrêt de travail mais en continuant de travailler. J'étais ulcéré." 

Ces salariés disent avoir peur, mais la "colère et le dégoût" prennent le dessus. Ils vont porter plainte aux prud'hommes et au pénal et assurent qu'il y a eu un contrôle de l'Urssaf et de l'inspection du travail. Les chefs d'entreprises fraudeurs risquent gros : jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amendes, mais aussi de devoir rembourser  toutes les sommes perçues, voire le remboursement de  toutes les aides publiques touchées dans l'année et l'interdiction d'en toucher dans les cinq années à venir. 

Contactée, Christophe Lerouge, directeur de la Direccte Occitanie assure "qu'on va cibler les contrôles sur les entreprises où il y a du télétravail, avec des prestations intellectuelles. Les cabinets d'architectes notamment. A chaque fois qu'on a un signalement on déclenche un contrôle. On a eu des signalements donc qu'on va traiter, mais il n'y a pas de fraude massive dans les cabinets d'architectes. Et il faut savoir que les contrôles sont compliqués. Il faut récupérer les feuilles de paie et voir salarié par salarié quasiment comment cela s'est passé. Cela peut prendre plusieurs semaines avant d'en arriver à une sanction ou un signalement au parquet. Et on en est pas encore là."

Plus largement, les architectes que France Bleu a rencontrés dénoncent "le travail dissimulé, la paupérisation du métier, le dumping social" qui existe selon eux dans le milieu des cabinets d'architectes. "Un tiers des salariés en partent chaque année", disent-ils. C'est un management par la terreur, beaucoup font des dépressions, beaucoup sont payés au lance-pierre." 

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