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Faits divers – Justice

Détournement de fonds publics au département de la Drôme ?

lundi 16 octobre 2017 à 12:35 - Mis à jour le lundi 16 octobre 2017 à 18:35 Par Florence Gotschaux, France Bleu Drôme Ardèche

La chambre régionale des comptes pointe des anomalies sur l'emploi de trois membres du cabinet, rémunérés sans travailler, sous la présidence de Patrick Labaune. Le rapport était évoqué ce lundi matin en séance publique de l'assemblée départementale.

Le préjudice pour les contribuables drômois s'élèverait à près de 200 000 euros
Le préjudice pour les contribuables drômois s'élèverait à près de 200 000 euros © Radio France - Florence Gotschaux

Drôme, France

Le département de la Drôme a-t-il détourné des fonds publics ? La question se pose à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes, examiné par l'assemblée départementale ce lundi matin.
Selon les magistrats, le Département a dépensé indûment près de 200.000 euros d'argent public en maintenant en activité trois personnes qui auraient du être licenciées.

L'affaire remonte au changement de majorité en 2015, au moment où l'équipe socialiste de Didier Guillaume, battue, passe la main à la nouvelle majorité de droite et à son président Patrick Labaune. Les membres du cabinet du président auraient du être licenciés, mais trois d'entre eux sont restés à leur poste. Payés sans travailler. Deux d'entre eux ont bénéficié d'une prolongation de cinq mois de leur contrat.

Salaire, voiture de fonction, avantages... sans travailler

C'est pour le directeur général des services que la situation est la plus surprenante. En juillet 2015, son départ est annoncé devant l'Assemblée départementale. Pourtant, grâce un accord confidentiel, il reste en place encore pendant un an, comme directeur général adjoint. Il touche son salaire de 6.800 euros net par mois, conserve sa voiture de fonction, son essence tout comme les forfaits de son portable et de sa tablette sont payés.

Pendant ce temps-là, il ne travaille pas. D'abord il liquide ses congés, puis le Département lui paye une formation de coaching. Rien que pour lui, le préjudice pour le Conseil départemental dépasserait les 100.000 euros d'après la Cour des comptes.

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes, affirme que le directeur général des services n'aurait pas dû "bénéficier de conditions de départs avantageuses qui se sont avérées illégales et coûteuses".

Patrick Labaune (qui a démissionné de la présidence du Département, entre temps) assure qu'il a été conseillé par des avocats dans cette affaire, et qu'il ignorait que le directeur des services avait conservé tous ses avantages.
Une enquête a été ouverte par le parquet de l'Isère (l'affaire est délocalisée). L'ex-président du Conseil départemental a été entendu à la brigade financière à Lyon.

Ni bidouille, ni magouille

L'actuelle présidente du conseil Départemental, Marie-Pierre Mouton dit avoir découvert les choses dans le rapport de la chambre régionale des comptes. Elle en prend acte et compte bien préserver les intérêts du Département. "Pour moi, la politique ce n'est ni bidouille, ni magouille", dit-elle dans un communiqué.

Consultez le rapport de la Cour régioinale des comptes

Voir les pages 20 à 25.