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Dossier : Inondations de Lamalou-les-Bains en septembre 2014

Deux anciens maires de Lamalou-les-Bains seront finalement jugés après la crue meurtrière de septembre 2014

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Par , France Bleu Hérault

Nouveau rebondissement six ans et demi après la crue meurtrière de Lamalou-les-Bains. Deux anciens maires vont finalement devoir s'expliquer devant la justice. Marcel Roques et Philippe Tailland sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires. La date du procès n'est pas encore déterminée.

L'entrée de Lamalou-les-Bains
L'entrée de Lamalou-les-Bains © Radio France

Deux ex-maires de Lamalou-les-Bains (Hérault) sont définitivement renvoyés en correctionnelle pour "homicides" et "blessures involontaires", après le rejet de leur pourvoi en cassation dans l'affaire des inondations qui avaient fait quatre morts dans cette commune en 2014.  

Dans une décision rendue le 7 avril, la Cour de cassation n'a pas admis les pourvois de Marcel Roques, maire de 1989 à 2014, et de Philippe Tailland, maire divers gauche à l'époque de la catastrophe, contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel de Béziers.  

La Cour d’appel de Montpellier avait rendu un non-lieu après six ans d'enquête

La décision en cassation s'inscrit dans une longue liste de rebondissements judiciaires dans ce dossier qui dure depuis sept ans. Ces pourvois avaient été formés contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Montpellier du 14 janvier qui avait infirmé l'ordonnance de non-lieu général rendue le 22 avril 2020 par le juge d'instruction et contre laquelle le parquet de Béziers avait fait appel.   

La juge d'instruction avait estimé "qu'il n'existait aucune charge suffisante à l'encontre des six personnes physiques mises en examen, y compris du maire de la commune au moment des faits" alors que le parquet avait requis le renvoi de l'édile devant le tribunal, pour "blessures et homicides involontaires".  

Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2014, une violente crue de la rivière Bitoulet avait provoqué la mort d'un couple ainsi que d'une femme et de sa fille qui séjournaient au camping municipal de cette station thermale des Cévennes méridionales, à 35 km au nord de Béziers. L'eau, qui déferlait du Mont Espinouse (1.124 m), avait provoqué de nombreux dégâts matériels et humains.

Un camping municipal en zone déclarée inondable

Installé en 1982, le camping municipal, qui surplombait d'environ trois mètres le cours d'eau, était dans une zone déclarée inondable en 1989, tout comme une résidence et des lotissements voisins.  

En 2019, le parquet avait requis le renvoi devant le tribunal du maire DVG Philippe Tailland, qui ne s'est pas représenté en 2020. Il mettait en avant des "fautes caractérisées", soulignant "le défaut de déclenchement du plan de sauvegarde communal et d'évacuation du terrain de camping".  

Un non-lieu avait été requis contre les cinq autres personnes mises en examen, deux employés de la station thermale, deux responsables municipaux et le prédécesseur de M. Tailland, Marcel Roques.

Ces deux maires seront donc jugés par le tribunal correctionnel de Béziers, à une date qui n'est pas encore fixée, des chefs d'homicides involontaires au préjudice de quatre personnes et de blessures involontaires.

La décision de renvoi devant le tribunal correctionnel

En substance, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Montpellier avait motivé sa décision de renvoi devant le tribunal correctionnel en se fondant sur les éléments suivants.

S'agissant du maire en fonction de 1983 à 2014, la chambre de l'instruction estime :

  • qu'il avait "commis des fautes caractérisées exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer au regard de sa connaissance des risques d'inondation particuliers auxquels la commune était exposée et de son expérience"
  • qu'il avait "manqué aux diligences normales de ses fonctions, compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait, et ainsi par négligence, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi, commis les délits d'homicides et de blessures involontaires" ;
  • en particulier "en n’ayant pas mises en œuvre les différentes mesures prévues par le plan communal de sauvegarde, notamment les moyens de mesures, échelles et pluviomètre nécessaires pour apprécier justement le niveau des précipitations et la formation des personnels" ;
  • "en n’ayant pas respecté les préconisations de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2007 portant réglementation sur la sécurité des terrains du camping, notamment par l'absence de surveillance permanente pendant la période d'ouverture par une personne responsable de la mise en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des occupants, l'absence de système d'alarme ou de système d'alerte fiable" ;
  • "en n’ayant pas respecté l'arrêté préfectoral du 3 juin 1982 qui autorise l'extension sur certaines parcelles du camping, mais interdit toutes constructions sur les parcelles 58 et 59 et précises que l'occupation des emplacements et le stationnement des caravanes sont interdits en dehors du 1er mai au 1er septembre" ;
  • "en s'abstenant de prendre des mesures permettant d'assurer la sécurité des occupants du camping suite à l’arrêté du 13 avril 2010 et en ayant décidé de date d'ouverture du camping non-conforme à ces dispositions" ;
  • "en s'abstenant de prendre des mesures permettant de s'assurer que conformément aux différentes préconisations la sécurité des occupants du camping était assurée sur les parcelles situées en zones inondables lors de crues importantes, dès lors qu'aucun des travaux d'entretien du ruisseau préconisés n'avaient été exécutés" ;
  • et enfin "en n’ayant pris aucune disposition pour mettre en œuvre l'élaboration du PLU et ce pendant plus de 10 ans alors qu'il s'y était engagé lors de l'élaboration du PPRI, ce qui a eu pour effet d'empêcher une classification claire des partielles inondables".

S'agissant du maire en fonction depuis quelques mois au moment des inondations dramatiques, la chambre de l'instruction reprend les mêmes éléments à son encontre, tout en ajoutant les éléments fautifs suivants :

  • "en ne respectant pas les différentes procédures et process à mettre en œuvre en cas d'alerte orange-inondation préconisés par la préfecture, notamment en n’ayant pas fourni ses coordonnées téléphoniques lui permettant d'être alerté en temps réel et en ne tenant aucun compte des messages diffusés par la préfecture" ; 
  • "en ne mettant pas en œuvre le plan communal de sauvegarde et en n’ayant pas pris les mesures qui s'imposaient au regard de la situation le jour des faits" ;
  • et enfin "en n’ayant pas donné l'ordre d'évacuation du camping alors que la situation l'imposait".
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