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Deux ans de prison requis contre deux ex-dirigeants d'un Ehpad à Contes

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Par , France Bleu Azur, France Bleu

Deux dirigeants d'un Ehpad de Contes étaient jugés lundi devant le tribunal correctionnel de Nice. Ils comparaissaient pour 13 infractions entre 2015 et 2017, parmi lesquelles des faits d'escroquerie à l'assurance-maladie, conditions d'hébergement indignes, harcèlement moral des employés.

photo d'illustration Ehpad
photo d'illustration Ehpad © Maxppp - Lionel VADAM

Le procureur de la République a requis à l'encontre de deux ex-dirigeants d'un EHPAD à Contes, deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, ainsi que 200.000 euros d'amende à l'encontre de l'établissement pour personnes âgées dépendantes, Le Clair Logis. Une mère et son fils étaient jugés lundi pour une dizaine d'infractions commises entre  2015 et 2017. Parmi elles, escroquerie à l'assurance-maladie, conditions d'hébergement indignes, harcèlement moral envers des employés.

Mauvaise hygiène et manque de personnel 

On reproche à l'ex-gérante, âgée de 70 ans, infirmière de formation, et qui a dirigé durant 30 ans l'ehpad, une mauvaise gestion de l'établissement. Au Clair Logis, les personnes âgées, pour beaucoup atteintes de troubles mentaux liés au grand âge, ont rarement pu profiter d'une équipe au complet. Le manque de moyens et de personnels est criant, tout comme l'absence d'organisation. "J'avais du mal à recruter des gens qualifiés, on a formé des personnes, mais beaucoup ont abandonné", se justifie l'ex-gérante de l'ehpad passé de 30 à 58 résidents. 

Dans un rapport le médecin inspecteur pointe des mauvais traitements. Une douche par jour, c'était impossible, au vu des effectifs, alors on ordonnait une toilette succincte. Le suivi médical n'est pas adapté, des aides-soignantes administrent parfois les médicaments. Plusieurs chûtes de personnes âgées sont constatées. Il y a aussi des problèmes d'hygiène, en cuisine, des poils de chiens sont retrouvés, des toiles d'araignées, les aliments ne sont pas conservés à bonne températures, les fours micro-onde sont souillés. Après le rapport de la protection des populations, "j'ai fait fermer la cuisine, et externaliser la livraison de repas, pour tout  rénover" se défend l'ex-gérante. Il lui est également reproché ainsi qu'à son fils, qui s'occupait de la logistique, d'avoir installé un système de vidéo-surveillance sans autorisation dans l'établissement.

"On a voulu faire de l'argent sur les vieux"

L'avocat d'une ancienne salariée qui s'est constituée partie civile au procès, se demande comment l'argent était géré, quand on sait que chaque résident paye 2000 euros par mois. Pour maître Hervé Zuelgaray, ces gérants se cachent derrière des problèmes de recrutement : "en réalité s'ils ne pouvaient pas embaucher c'est que personne ne voulait venir travailler là. On a voulu faire de l'argent sur les vieux, on surfe sur les problèmes de personnels dans les Ehpad, mais quand on refuse d'investir dans du matériel et des moyens, la maltraitance des résidents c'est aussi la souffrance du personnel."

Une enquête menée à charge pour la défense

Trois membres du personnel se sont constitués partie civiles et plusieurs salariés interrogés au cours de l'enquête de gendarmerie dénoncent un comportement "menaçant voire injurieux de la directrice". A la barre, l'ex-gérante reconnait avoir pu "hausser le ton parfois mais injurier ou harceler non. Je n'avais pas intérêt à ce que mes employés me lâchent", répond la septuagénaire, qui rappelle qu'elle est infirmière de formation. 

L'avocat de la défense, maître Frédéric Chambonneau , dénonce lui l'enquête "partiale" d'un chef gendarme dont la femme a travaillé en CDD dans cet établissement et dont les méthodes de recueil des témoignages posent question, la recherche de victimes via les réseaux sociaux par exemple : " à l'évidence on a un enquêteur à charge, des dysfonctionnements existent ds tous les ehpad mais là on a grossi les choses, on présente une maison des horreurs, on s'acharne sur cette mère et son fils, alors que cela méritait peut-être des mesures pour corriger mais de là à en arriver au procès." La défense espère encore que l'enquête soit déclarée nulle par les juges qui trancheront sur ce point avant de rendre leur jugement.

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