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Faits divers – Justice

Deux boutiques vendant du CBD, dérivé du cannabis, perquisitionnées en Haute-Saône

mercredi 12 septembre 2018 à 21:56 Par Laurine Benjebria, France Bleu Besançon

La Haute-Saône se lance dans la bataille du CBD. Deux coffee-shops ont été perquisitionnés ce mercredi à Vesoul, les deux vendeurs placés en garde à vue et leurs produits saisis pour des analyses. La chasse au CBD ne fait que commencer dans le département.

Les stocks des deux boutiques ont été saisis pour des analyses
Les stocks des deux boutiques ont été saisis pour des analyses - Procureur de la République de Haute-Saône

Vesoul, France

Le CBD, dérivé du cannabis, est dans le viseur du procureur de la République de Vesoul. Emmanuel Dupic a mené ce mercredi deux perquisitions dans deux coffee shops de l'agglomération de Vesoul. Les deux vendeurs, un homme et une femme ont été placés en garde à vue et leur stock de produits saisis pour des analyses. 

Deux perquisitions ont été menées dans le cadre d'une enquête du GIR (Groupe d'Intervention Régional) de Franche-Comté et du commissariat de Vesoul. Il s'agissait des toutes premières perquisitions liées au CBD en Haute-Saône, et même dans toute la Franche-Comté. L'occasion pour le Procureur de la République de Vesoul de rappeler la législation en vigueur car il y a eu jusqu'à la mi juin un flou juridique sur le territoire national.

Si le cannabis est illégal, le CBD, qui en est un dérivé, est en théorie lui légal mais sous certaines conditions, très limitées. On peut en vendre, mais à condition qu'il ne comporte pas de THC. Le Tétrahydrocannabinol, c'est le composant actif du cannabis, c'est lui qui a des effets psychotropes.  Et c'est donc lui qui rend le produit illicite, que ce soit sous la forme d'infusion, d'encens, de liquide pour e-cigarette ou d'huile.

Autre motif d'infraction retenu : dans les deux boutiques, les produits étaient  "faussement présentés comme des médicaments" ce que dénonce Emmanuel Dupic.

Avec ces deux perquisitions, Emmanuel Dupic veut taper fort et avertir les autres vendeurs de CBD. Il promet de mener d'autres opérations comme celles d'hier : "le parquet de la Haute-Saône diligentera systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein des divers commerces de son ressort" écrit-il dans un communiqué de presse ce mercredi. La chasse au CBD ne fait donc que commencer en Haute-Saône.

Ce jeudi matin, la garde à vue des deux vendeurs vésuliens reprendra. Un des deux magasins, le Green Coffee, a annoncé sur sa page Facebook qu'il avait donc fermé ses portes pour le moment. Selon le Procureur de la République de Haute-Saône, les deux vendeurs encourent 10 ans de prison en ce qui concerne la législation sur les stupéfiants et pour ce qui relève de l'infraction au code de la santé publique, il s'agit de peines de 3 à 5 ans d'emprisonnement.