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Deux dirigeants de l'EHPAD L'Eau Vive de Drap jugés devant le tribunal correctionnel

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Par , France Bleu Azur

Le gérant de l'EHPAD L'Eau Vive à Drap (Alpes-Maritimes) et son épouse sont poursuivis pour escroquerie, tromperie aux organismes sociaux, harcèlement moral d'employés, abus de bien sociaux et mise en danger de résidents. Le procès a débuté ce lundi et rappelle celui de l'EHPAD de Contes.

Perquisition de la gendarmerie à la maison de retraite L'eau Vive à Drap pour cas de maltraitance
Perquisition de la gendarmerie à la maison de retraite L'eau Vive à Drap pour cas de maltraitance © Maxppp - Franck Fernandes

Le fils de la gérante de l'EHPAD du Clair Logis à Contes, également gérant de l'EHPAD L'Eau Vive à Drap, ouvert en 2015, est au cœur d'un procès pendant deux jours au tribunal correctionnel de Nice. On reproche au gérant et à sa compagne, salariée, une mauvaise gestion de cet établissement pour personnes âgées dépendantes, un manque de personnel formé, de matériel adapté.

Soupçons d'escroquerie et de tromperie

Le gérant explique à la barre se verser une rémunération de 60.000 euros par an, il possède trois véhicules de fonction, est soupçonné d'avoir payé les frais de son mariage et des travaux dans sa maison avec l'argent de la SARL. 

Le président du tribunal cherche à comprendre si les subventions versées par l'Assurance maladie, l'Agence régionale de santé, le Département (tous trois parties civiles) sont bien allouées au recrutement des soignants et si tous les postes sont pourvus, car il y a soupçons de tromperie. "Vous savez, nous sommes toujours en déficit depuis l'ouverture de l'établissement, les petites structures indépendantes ont du mal à s'en sortir par rapport aux grands groupes", se défend le gérant. 

Des salariés sous pression

Une petite dizaine de salariés se sont constitués parties civiles. Quelques-uns d'entre-eux ont témoigné à la barre ce lundi. Ils ont travaillé dans l'établissement en 2016-2017 et se plaignent d'avoir cumulé des tâches sans rapport avec leurs fonctions. Ils parlent pour certains de "souffrance au travail", de menaces de licenciement. 

Une aide soignante décrit qu'elle se retrouvait souvent seule dans l'unité des malades d'Alzheimer : 12 pensionnaires à qui elle donnait des médicaments, faisait la toilette, dont elle nettoyait les chambres aussi parfois, et un repas en 10 minutes. "J'ai alerté la direction : attention, je ne suis plus dans le soin, mais risque de basculer dans la maltraitance ! Je n'ai pas reçu d'aide."

Les soignants en congés n'étaient souvent pas remplacés, la rotation de personnels importante. Les carences en personnel, mais aussi en matériel, ont-elles pesé sur la santé et la bonne prise en charge des résidents ? 

La défense fait valoir la nullité de la procédure

Comme pour l'affaire de l'EHPAD du Clair Logis à Contes, qui en juin s'était terminée par un non-lieu, il se pourrait que les juges concluent à la nullité de la procédure là-aussi.  La défense pointe un officier enquêteur "partial", un gendarme dont la femme a travaillé quelques jours en CDD dans l'EHPAD de Contes, à l'époque où l'actuel gérant de L'Eau Vive était lui aussi employé de l'établissement. 

"Ce gendarme a voulu faire du zèle mais n'a enquêté qu'à charge sur les deux établissements, suite à un faux renseignement obtenu sur l'oreiller de la part de sa compagne. Il s'est alors senti investi d'une mission, mais il aurait dû se dessaisir pour que son enquête soit au dessus de tous soupçons", plaide Me Chambonnaud, avocat des gérants. 

En juin dernier, après la conclusion de nullité, le parquet n'avait pas fait appel dans le procès de l'EHPAD de Contes, toujours ouvert. La CPAM réfléchit toutefois à déposer plainte contre cet établissement de la vallée des Paillons. 

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