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Faits divers – Justice

Deux hommes poursuivis pour le vol de 21 kilos de cèpes à Biscarrosse

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Par , France Bleu Gascogne

Deux hommes, surpris en flagrant délit de vol de cèpes sur une parcelle privée à Biscarrosse (Landes) ces derniers jours, sont convoqués le mois prochain devant le tribunal.

Les cèpes ont été volés à Biscarrosse  - Image d'illustration
Les cèpes ont été volés à Biscarrosse - Image d'illustration © Maxppp - Alain DELPEY

Biscarrosse, France

Quand on part à la cueillette des champignons, il faut respecter certaines règles : on n'a pas le droit d'en ramasser sans l'accord du propriétaire de la parcelle.  Deux hommes viennent d'en faire les frais à Biscarrosse (Landes). Ils ont été arrêtés et seront jugés le mois prochain. 

C'est le propriétaire de la parcelle qui a prévenu la gendarmerie, le 30 octobre dernier. Ses bois, à Biscarrosse, sont clôturés et il a constaté des vols de champignons. Les militaires se sont donc rendus sur place et ils surprennent, le lendemain, deux individus qui s'enfuient avec leur récolte. Les deux hommes, dans leur fuite, abandonnent sur place leur scooter. 

Rapidement les gendarmes arrivent à identifier les deux hommes. Lors d'une perquisition ils trouvent chez eux 21 kilos de cèpes. Voilà qui va les conduire devant le tribunal. La loi est claire : pour une cueillette illégale de moins de 10 litres, le contrevenant risque une amende, mais pour plus de 10 litres, c'est le tribunal. Les deux hommes sont donc convoqués devant la justice le mois prochain, en décembre, pour répondre de leurs actes. Quant aux champignons, ils ont été rendus à son propriétaire, selon la gendarmerie. 

Rappel de la loi

Les champignons appartiennent au propriétaire de la parcelle (article 547 du code civil). Ramasser des champignons sur une parcelle sans l'accord du propriétaire, c'est donc du vol, même s'il n'y a pas de panneau d'interdiction, et même s'il n'y a pas de clôture. Si la récolte est inférieure à 10 litres (article R163-5 du code forestier), le contrevenant risque une amende maximale de 750 euros. Au-delà de 10 litres, c'est un délit passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. 

Il y néanmoins une tolérance pour les forêts publiques : dans les bois communaux ou appartenant à l'Etat (bois et forêts relevant du régime forestier), sauf s'il existe une réglementation locale contraire, il y a une tolérance de ramassage de 5 litres de champignons par personne (article R163-5 du code forestier).

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