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Faits divers – Justice

Deux militants de l'association L214 jugés pour avoir dissimulé des caméras dans un abattoir

lundi 4 septembre 2017 à 12:02 - Mis à jour le lundi 4 septembre 2017 à 16:50 Par Tanguy Bocconi, France Bleu Paris et France Bleu

Deux militants de l'association de défense des animaux L214 sont jugés ce lundi à Versailles pour s'être introduits en décembre dans un abattoir de Houdan, en Île-de- France, et y avoir caché des caméras filmant notamment les méthodes d'étourdissement des porcs au CO2.

Sébastien Arsac, cofondateur de L214 arrivant au tribunal correctionnel de Versailles en juin 2017
Sébastien Arsac, cofondateur de L214 arrivant au tribunal correctionnel de Versailles en juin 2017 © Maxppp - Vincent Isore

Les deux militants, dont Sébastien Arsac, cofondateur de l'association L214, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Versailles pour "violation du domicile d'autrui" et "tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image".Une procédure qui fait l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

En attendant, le procureur a requis ce lundi après-midi une peine de 15.000 € d’amende, dont 10.000 euros avec sursis, indique sur son compte Twitter la journaliste de France qui suit l'audience.

Bataille juridique autour des méthodes de l'association

Les deux membres de L214, qui militent pour l'abandon de tout produit animal dans l'alimentation, avaient caché en décembre 2016 des caméras dans un abattoir des Yvelines, notamment sur une nacelle descendant les cochons dans le puits où ils sont étourdis au CO2 avant d'être saignés. Trahis par la chute de l'une de ces caméras, ils ont été arrêtés alors qu'ils venaient récupérer leur matériel, encagoulés. Malgré cela, l'association L 214 est tout de même parvenue à diffuser des vidéos choquantes des porcs asphyxiés durant de longues minutes sous l'effet du dioxyde de carbone.

En France, l'étourdissement des porcs au CO2 avant leur saignée est légal. Mais l'association L214, qui réclame son interdiction, dénonce une méthode "systématiquement longue et douloureuse". L'abattoir de Houdan est par ailleurs sur le coup d'une enquête pour "maltraitance" à la suite d'une plainte de L214, qui avait dévoilé cet hiver des images montrant un employé frapper des porcs et leur administrer des décharges électriques.

Les deux militants n'ont jamais été condamnés, et si leur procès constitue une première, c'est parce que les vidéos diffusées par L214 sont le plus souvent tournées par des employés des abattoirs incriminés, ou des personnes y ayant directement accès. Programmée en juin dernier, la première audience de leur procès a été ajournée en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : les avocats de la défense estiment que l'accusation de "violation du domicile d'autrui" ne peut s'appliquer dans cette affaire, "autrui" étant en l'occurrence l'abattoir, c'est-à-dire une personne morale, et non une personne physique. Une argumentation juridique qui, si elle était jugée recevable par le tribunal correctionnel de Versailles, pourrait être transmise à la Cour de cassation.

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