Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Deux policiers de la BAC de Vesoul devant le tribunal pour violences policières et faux en écriture

-
Par , France Bleu Besançon

Deux policiers de la BAC de Vesoul ont été jugés ce mercredi pour des violences illégitimes sur des SDF et pour avoir rédigés de faux rapports pour couvrir les faits. Le procureur a requis pour les deux 9 mois de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer la profession de policier pendant 5 ans.

Palais de justice de Vesoul
Palais de justice de Vesoul © Radio France - Jean-François Fernandez

Deux policiers de la BAC (Brigade Anti-Criminalité) de Vesoul en Haute-Saône ont comparu ce mercredi devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Vesoul. La justice leur reproche d'avoir exercé des violences illégitimes sur des SDF et d'avoir rédigé un procès-verbal et un rapport inexact pour couvrir les faits. Ils sont poursuivis pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique et pour faux en écriture. 

Les faits se sont déroulés le 16 février 2020  vers 18h30 devant la gare de Vesoul. Les deux policiers intervenaient après une rixe entre des marginaux en état d'ivresse. L'un des policiers aurait écrasé son pied sur le visage d'une des victimes au sol, l'autre aurait porté trois coups de pied à la deuxième victime. Des victimes qui n'ont pas porté plainte et qui ne sont pas présentes à l'audience, c'est le parquet qui a pris l'initiative de poursuivre les prévenus et qui a saisi l'IGPN, l'Inspection Générale de la Police Nationale.

La caméra de vidéo-surveillance regarde ailleurs au moment des faits

Une décision prise après avoir constaté des divergences entre les témoignages des policiers mis en cause et ceux d'autres policiers sur place, et après visionnage des images de la vidéo-surveillance. Des images à nouveau examinées pendant l'audience mais qui ne permettent pas de se rendre compte exactement du déroulement des faits. D'autant que pendant plusieurs minutes lors de l'intervention, la caméra, pilotée par un autre policier depuis le commissariat, pointe étrangement son objectif vers le ciel vésulien plutôt que vers le parvis de la gare.  

Les deux policiers se défendent pied à pied, soutenus par une quinzaine de collègues dans la salle et par le directeur départemental adjoint de la sécurité publique.  "Le SDF m'a dit qu'il avait le Sida" affirme le premier, "je n'avais pas de gants, j'ai eu peur, je n'avais pas d'autre solution pour l'immobiliser à terre que de lui mettre mon pied sur la nuque".  Le second explique avoir frappé son adversaire de 3 coups de pied à la cuisse pour le faire tomber et ainsi le neutraliser, car il était agressif.  

Mais les témoignages de certains des agents de police-secours également sur place ne vont pas dans le même sens. Une policière se dit choquée par cette intervention disproportionnée alors qu'à l'arrivée de la BAC la rixe était terminée et que les SDF s'étaient calmés. 

Réquisitoire sans concessions du procureur de la République

Le procureur Emmanuel Dupic n'y va pas par quatre chemins, parlant de deux policiers dévoyés se sont instaurés en shérifs de la ville et ne respectent plus l'institution judiciaire. "La confiance entre la justice et ces deux agents est brisée" dit-il, "les policiers ont des pouvoirs importants, en retour ils se doivent d'être irréprochables". 

Concernant le procès-verbal très incomplet transmis au parquet après l'intervention, le procureur s'interroge: " je me demande si mon parquet n'est pas trahi depuis des années", car les deux policiers ont fortement édulcoré les faits, ils reconnaissent d'ailleurs à la barre des erreurs et des négligences dans la rédaction du document mais plaident le manque d'effectifs: "un policier qui prend trop de temps pour les pv est un policier qui n'est pas sur le terrain".  Le procureur requiert pour les deux hommes 9 mois de prison avec sursis et l'interdiction pendant 5 ans d'exercer la profession de policier.

Ne prononcez pas leur mort professionnelle" - l'avocat des policiers

"On est loin de la bavure", plaide l'avocat des policiers, Maître Jean-Philippe Morel, pour qui le procureur est dans la démesure, alors qu'au moment des faits les violences policières aux Etats-Unis étaient à la une de l'actualité. "Nous ne sommes pas aux USA, mes clients ont fait usage de la force strictement nécessaire pour faire cesser la rixe, sans aucune intention de blesser. S'il y a des problèmes à Vesoul entre le parquet et la police nationale, ils doivent se régler dans le bureau du préfet, pas devant ce tribunal". Maître Morel demande à la cour la relaxe pour les prévenus: "ne prononcez pas leur mort professionnelle". Le jugement sera rendu le 15 octobre.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess