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Arrêté anti-pesticides : devant le tribunal, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne dénonce "la carence de l'État"

Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administratif de Besançon pour avoir pris des arrêtés anti-pesticides. Décision prise selon eux, pour palier "la carence de l'État face à l'urgence de la situation sanitaire et environnementale".

Le maire de Nans-sous-Ste-Anne (Doubs) devantle tribunal administratif de Besançon pour avoir pris un arrêté anti-pesticides sur sa commune, est notamment soutenu par des militants associatifs. Le maire de Nans-sous-Ste-Anne (Doubs) devantle tribunal administratif de Besançon pour avoir pris un arrêté anti-pesticides sur sa commune, est notamment soutenu par des militants associatifs.
Le maire de Nans-sous-Ste-Anne (Doubs) devantle tribunal administratif de Besançon pour avoir pris un arrêté anti-pesticides sur sa commune, est notamment soutenu par des militants associatifs. © Radio France - Anne Fauvarque

Devant le tribunal de Besançon, le maire de Nans-sous-Sainte-Anne, Emmanuel Cretin, dénonce "la carence de l'État face à l'urgence de la situation sanitaire et environnementale". C'est pour cela, plaide-t-il, qu'il a pris cet arrêté en octobre 2019. "Ce n'est pas un petit caprice du maire, ajoute l'élu. Cette décision a été votée à l'unanimité en conseil municipal". Mais un mois plus tard, en novembre 2019, l'arrêté a été suspendu par le juge des référés, saisi par le préfet du Doubs. 

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Des arrêtés anti-pesticides dans plusieurs communes

Ce mardi, sept autres maires du Doubs (Audincourt, Mandeure, Devecey, Boussières et Saint-Julien-les-Montbéliard), du Territoire de Belfort (Delle) et du Jura (Les Côteaux-du-Lison), étaient convoqués comme lui, pour le même motif : des arrêtés pris entre mai et novembre 2019. Des élus soutenus par le mouvement des Coquelicots et l'association Campagne Glyphosate 25

Au total une trentaine de personnes s'est d'ailleurs rassemblée devant le tribunal, le temps de l'audience. Parmi elles, Christian, un habitant de Besançon, membre du mouvement des Coquelicots, qui estime qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire. "Il m'arrivait de disposer du glyphosate sur ma petite terrasse et j'utilise maintenant du vinaigre" confie-t-il.

Plusieurs membres du mouvement des Coquelicots et de l'association "Campagne Glyphosate 25" avaient fait le déplacement en soutien au maire de Nans-sous-Sainte-Anne.
Plusieurs membres du mouvement des Coquelicots et de l'association "Campagne Glyphosate 25" avaient fait le déplacement en soutien au maire de Nans-sous-Sainte-Anne. © Radio France - Anne Fauvarque

La décision a été mise en délibéré, dans trois semaines, au 16 mars 2021. Mais le rapporteur public a mis en avant entre autres, la récente décision du conseil d'Etat (31 décembre 2020) qui a rejeté le pourvoi de la commune de Gennevilliers dans les Hauts-de Seine. Le maire avait pris un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien de certains espaces du territoire communal.

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Le soutien de nombreux élus

Parmi les soutiens d'Emmanuel Cretin notamment, des maires d'autres communes, sensibles à l'action de leurs collègues, et convaincus qu'il ne faut pas baisser les bras, comme Philippe Edme, maire de Lombard et Christian Mesnier, maire de Chouzelot. "On a les mêmes problèmes que lui indique Philippe Edme. Avec l'agriculture qui ne respecte pas la nature et contre laquelle on est un peu démunis nous en tant que maires".

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