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Faits divers - Justice

La ville de Dijon mise en demeure d'agir contre la pollution des moteurs par l'association "Stop au Ralenti"

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Par , France Bleu Bourgogne, France Bleu

"Stop au Ralenti" lance une action en justice contre la ville de Dijon "pour carence fautive contre la pollution de l'air". Par le biais de son avocat, ce mardi matin, elle a remis en marie une "mise en demeure d’agir". Dans le collimateur de cette association : les moteurs qui tournent au ralenti.

L'association "Stop au Ralenti" et son avocat (à gauche) ont mis la mairie en "demeure d'agir" contre les moteurs qui tournent au ralenti
L'association "Stop au Ralenti" et son avocat (à gauche) ont mis la mairie en "demeure d'agir" contre les moteurs qui tournent au ralenti © Radio France - Thomas Nougaillon

Maître David-André Camous du barreau de Lyon a remis en mains propres la mise en demeure de l'association "Stop au Ralenti" à la directrice de cabinet du maire. Selon cette association la mairie ne ferait rien pour "limiter et cadrer la pollution de l'air émise par les moteurs qui tournent inutilement au ralenti". La volonté de "Stop au Ralenti" est avant tout pédagogique et préventive. 

Il faut couper le contact quand on est à l'arrêt explique l'association

C'est d'ailleurs pour attirer l'attention des Dijonnais sur l'importance de couper le contact de son véhicule quand on attend quelqu'un, qu'on dépose les enfants à l'école ou quand on va acheter son pain à la boulangerie qu'elle a disposé, place de la Libération, des gros ballons censés représenter la quantité de gaz d'échappement relâchés dans l'atmosphère par des véhicules dont les moteurs tournent au ralenti.

Selon Robert Boennec, président de "Stop au Ralenti", en France seule la ville de Sceaux (92) a pris un arrêté municipal sanctionnant les automobilistes qui ne coupent pas leurs moteurs - Radio France
Selon Robert Boennec, président de "Stop au Ralenti", en France seule la ville de Sceaux (92) a pris un arrêté municipal sanctionnant les automobilistes qui ne coupent pas leurs moteurs © Radio France - Thomas Nougaillon

L'association propose des "solutions simples et peu onéreuses" 

Robert Boennec, président de "Stop au Ralenti", propose des solutions toutes "simples et peu onéreuses" à nos politiques. "On leur demande d'agir en disposant des panneaux de sensibilisation devant les grilles des écoles. On leur demande que les conducteurs de la mairie, de la Métropole soient formés en éco-conduite. On souhaite également que soient développées les infrastructures électriques pour que les camions frigorifiques dans la ville puissent se brancher à l'électricité plutôt que leurs moteurs tournent durant des dizaines de minutes devant certains commerces".   

Un arrêté méconnu du 12 novembre 1963

Maître David-André Camous souhaite que la mairie fasse respecter un arrêté, repris dans le code de la route. Il date du 12 novembre 1963 et précise que "les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté sauf en cas de nécessité". "Aujourd'hui on a une vraie problématique de santé publique et aussi de réchauffement climatique contre lequel il faut lutter. C'est une sensibilisation du citoyen. Et cette sensibilisation elle doit passer par le politique qui doit nous inciter à changer nos comportements". 

Maître David-André Camous, avocat au barreau de Lyon, défend représente l'association "Stop au Ralenti" dans cette action en justice - Corbis
Maître David-André Camous, avocat au barreau de Lyon, défend représente l'association "Stop au Ralenti" dans cette action en justice © Corbis - Thomas Nougaillon

135 euros d'amende... en théorie 

En théorie, ne pas respecter cet arrêté peut exposer le contrevenant à une amende de 135 euros. "Oui, on peut avoir une amende puisqu'il est interdit de laisser tourner son moteur lorsqu'on est en stationnement. Mais c'est une mesure qui est sous-utilisée par les autorités publiques" regrette l'avocat Lyonnais.

La mairie a deux mois pour répondre à la mise en demeure 

Avec cette "mise en demeure d'agir" la mairie de Dijon a désormais "deux mois pour répondre à l'association" en cas d’absence de réponse, _"le silence de l’administration vaudra refus et le tribunal administratif sera saisi",_explique encore maître David-André Camous. Selon l'association "Stop au Ralenti" la pollution de l'air tue six personnes par jour en Bourgogne-Franche-Comté, 48.000 en France chaque année et près d'un demi million en Europe. 

Contactée, la mairie de Dijon n'a pas souhaitée s'exprimer sur le sujet.

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