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Faits divers – Justice

Dijon : un buraliste mis en examen pour avoir vendu du "cannabis légal"

mercredi 1 août 2018 à 7:05 Par Sophie Allemand et France Bleu Bourgogne, France Bleu Bourgogne

Après les boutiques spécialisées, le procureur de Dijon serre la vis aux tabacs pour tous les produits dérivés du cannabis. Un buraliste dijonnais a été mis en garde à vue lundi et a dû détruire tous ses produits estampillés "CBD", qui contiennent en fait des substances illégales.

La devanture du tabac où la perquisition a eu lieu, l'homme a fait valoir sa bonne foie et repris le travail
La devanture du tabac où la perquisition a eu lieu, l'homme a fait valoir sa bonne foie et repris le travail © Radio France - Sophie Allemand

Dijon, France

Le gérant du bar-tabac dijonnais "Le Petit Cîteaux", rue Charlie Chaplin a été mis en garde vue lundi. La police a saisi et détruit plusieurs sachets de fleurs de cannabis et de fioles liquides estampillés "CBD", nom donné à la substance de cannabis censée être légale. Cette perquisition résonne avec la fermeture d'une boutique spécialisée deux semaines plus tôt.

Le parquet invite les buralistes à retirer tous les dérivés du cannabis de leurs rayons, sous peine de condamnation et perte de de leur contrat de gérance. Cette fois le gérant n'a pas été poursuivi en justice. Il a fait valoir sa bonne foi, expliquant qu'il vendait ces produits depuis juin, des commerçants l'ayant démarché en lui présentant ces substances comme légales.

"Faire appliquer la loi dans les boutiques spécialisées comme dans les tabacs", le procureur de Dijon l'avait dit, il l'a fait.

Un flou juridique aux yeux des buralistes 

Les buralistes ne comprennent pas bien la législation. L'un d'eux, souhaitant rester anonyme, n'en a jamais acheté alors que des représentants sont venus le démarcher : "ils m'ont fait voir un sachet avec de la fleur de chanvre dedans, ils maintenaient dur comme fer que c'était légal. Aujourd'hui le texte de loi n'étant pas clair, il est hors de question que je vende du CBD!" Il a également reçu des demandes de la part de ses clients. 

On a une baisse de nos vente du tabac, ça c'est clair. Aujourd'hui, c'est vrai qu'on a besoin de diversification dans nos ventes. Maintenant, il faut aussi que l'Etat éclaircir les lois à ce niveau là... Vendre du chanvre, moi ça ne me dérange pas ! Mais il faut vraiment qu'on soit clair là-dessus - un buraliste de Dijon

Un fou vite éclairci par le procureur

"Le texte de loi dit bien que c'est au niveau de l'industrie que l'on a le droit d'utiliser certaines parties du chanvre. Jusqu'à preuve du contraire on est pas une industrie," poursuit ce gérant de tabac. Effectivement : une nuance explicitée par Eric Mathais, procureur de la République de Dijon, dans un communiqué ce mardi.

Le cannabis est un stupéfiant, d'après l'arrêté du 22 février 1990.  Il est donc interdit à l'acquisition, la détention, l'offre et la cession.  Et cette interdiction vaut pour : le cannabis, sa plante, sa résine, ainsi que pour tous les produits dérivés.  

Il faut faire attention à l'appellation "CBD" : le "Cannabiol" contenu dans le cannabis.  Car lui est légal, seulement s'il ne comporte pas de THC. Soit le composant actif du cannabis, celui qui provoque les effets psychotropes. Ce dernier est complètement interdit à la vente, même en dessous de 0.20%. Or, les produits retrouvés chez le buraliste du Petit Cîteaux contenaient bel et bien du THC.

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