Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Dix mois de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer pour l'éleveur des vaches maltraitées de St Vit

-
Par , France Bleu Besançon

L'éleveur de St Vit dont une partie du troupeau avait dû être abattu en décembre 2017 a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et ne pourra plus exercer en tant qu'éleveur. La Fondation Brigitte Bardot, la SPA et Humanimo s'étaient portées parties civiles.

Une centaine de vaches étaient mortes ou avaient dû être euthanasiées sur place.
Une centaine de vaches étaient mortes ou avaient dû être euthanasiées sur place. © Maxppp - Daniel Wambach

Saint-Vit, France

L'affaire avait fait grand bruit en Franche-Comté.  Celle des vaches abandonnées du troupeau de Saint Vit. Sur les 250 animaux du troupeau initial laissé à l'abandon fin 2017, une centaine étaient mortes ou avaient dû être euthanasiées sur place. Une partie des vaches avaient été abattues à Besançon, mais une cinquantaine d'animaux avait pu être pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.

Dix mois de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer comme éleveur

Ce lundi le Tribunal correctionnel de Besançon a finalement rendu son jugement en délibéré : Pierre Nicod, l'éleveur a finalement été condamné à une peine de dix mois de prison avec sursis et une peine de 150 euros pour "détention de cadavre sans déclaration", mais aussi "mauvais traitement envers un animal", "abandon volontaire" et "placement ou maintien d'un animal domestique dans un environnement pouvant être cause de souffrance".

L'éleveur indigne écope en outre d'une amende de 150 euros et surtout de "l'interdiction définitive de détenir des bovins des ovins des porcins ou des caprins." Il devra en outre verser des dommages et intérêts pour préjudice moral aux associations Brigitte Bardot, Humanimo et la SPA du Doubs qui s'étaient portées parties civiles. Tout comme au GDS, le Groupement sanitaire du Doubs.

D'autres cas de maltraitance animale en Franche-Comté

L'éleveur, qui n'était pas présent à l'audience, a désormais dix jours pour faire appel.  L'histoire des vaches de St Vit n'est malheureusement pas un cas isolé en Franche-Comté : fin mars 2018,  117 bovins avaient aussi été pris en charge par une association animalière à Fougerolles en Haute-Saône.