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Faits divers – Justice

Dominique Tian, premier adjoint au maire de Marseille, condamné à un an de prison avec sursis

vendredi 26 janvier 2018 à 15:15 Par Thibault Maisonneuve, France Bleu Provence

Dominique Tian a été condamné ce vendredi à un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 1,45 million d'euros. Le premier adjoint du maire de Marseille et ex-député LR des Bouches-du-Rhône fait appel.

Dominique Tian
Dominique Tian © Radio France -

Marseille, France

Dominique Tian, premier adjoint au maire de Marseille et ancien député LR des Bouches-du-Rhône, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 1,45 million d'euros pour omission dans sa déclaration de patrimoine de 2012 et blanchiment de fraude fiscale.

"Une décision absurde" (Dominique Tian)

Dominique Tian annonce qu'il fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris, ce qui est suspensif. Dans un communiqué, l'élu parle de "décision absurde" et rappelle qu'il a lui-même signalé en 2013 aux services fiscaux, l'existence de ce compte familial. "Par ailleurs" souligne Dominique Tian, "cette situation, qui relevait d’une question patrimoniale et familiale, n’est en aucun cas liée à l’exercice de mes mandats politiques. La peine d’inéligibilité prononcée est donc incompréhensible".

Lors du procès le 1er décembre 2017, le procureur Pierre Jeanjean avait réclamé contre lui une peine de 12 mois de prison avec sursis, de 300.000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité. 

Des doutes sur la sincérité du patrimoine de Dominique Tian

À l'origine de cette affaire, le parquet avait délivré une citation directe à l'élu après que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, avait saisi le procureur de la République de ses doutes sur la sincérité de la déclaration de patrimoine de l'élu.  

Deux millions dans trois banques suisses

Dominique Tian avait auparavant contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale dans le cadre de la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. 

Il a payé 664.000 euros dont une majoration de 129.000 euros et 70.000 euros d'amende pour régulariser sa situation. Cette régularisation a mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses dans lesquels plus de deux millions d'euros étaient stockés.  

"Nous sommes des repentis." (Dominique Tian lors de son procès)

À la barre, lors du procès le 1er décembre dernier, Dominique Tian explique avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père Marius, un chef d'entreprise marseillais. "Ce sont les banques qui sont venues nous voir", avait-t-il dit en assurant n'avoir pas touché à cet argent avant la régularisation avec Bercy

"On a agi de bonne foi, nous sommes des repentis". "Treize ans pour déclarer vos impôts, c'est un peu long pour croire à votre bonne foi", lui avait lancé le procureur.  

Membre de la commission des affaires sociales, Dominique Tian avait fustigé les fraudeurs aux Assedics dans un rapport publié en 2011.  "Ne trouvez-vous pas qu'il y a une forme de schizophrénie a fustiger ces petits fraudeurs au RSA et à dissimuler parallèlement des comptes en Suisse pour échapper à l'impôt?", lui avait demandé la présidente lors de l'audience. 

"Mais je n'ai jamais détourné d'argent", avait plaidé l'élu.  "Est-ce-que ne pas payer l'impôt, ce n'est pas détourner de l'argent ?", avait alors questionné le procureur.

Sur France Bleu Provence, le 5 décembre dernier, Dominique Tian indiquait qu'il ne pouvait être "condamné deux fois". Dominique Tian sera en direct dans le journal de 18h sur France Bleu Provence