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Faits divers - Justice

Dordogne : l’affaire de la mare aux grenouilles de Grignols à nouveau devant la justice

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Par , France Bleu Périgord

La Cour d'appel de Bordeaux examinait ce mardi 5 novembre la "tierce opposition" déposée par l'association écologiste Sepanso qui demande de sauver les grenouilles.

Les propriétaires de la mare aux grenouilles, accompagnés de leur avocat (au milieu) et de l'avocat de la Sepanso (à droite).
Les propriétaires de la mare aux grenouilles, accompagnés de leur avocat (au milieu) et de l'avocat de la Sepanso (à droite). © Radio France - Louise Buyens

Bordeaux, France

La saga judiciaire autour de l’affaire de la mare aux grenouilles de Grignols va bientôt toucher à sa fin. La Cour d'appel de Bordeaux examinait ce mardi la "tierce opposition" déposée par la Sepanso de Dordogne. L'objectif de l'association de défense de l'environnement est de sauver les batraciens présents dans la mare d'Annie et Michel Pecheras alors que le couple a été définitivement condamné en 2017 à combler sa mare, à cause des nuisances sonores chez leurs voisins et suite à une décision de la Cour d'appel de Bordeaux, confirmée en cassation. 

La présidente du tribunal l'annonce d'emblée, "la Cour est seulement saisie pour rendre une décision sur les grenouilles." Il est donc impossible de revenir sur la décision de combler la mare ou sur le trouble de voisinage. "Nous le regrettons mais limitons la casse !", implore Me François Ruffier, l'avocat de la Sepanso. "Avant le comblement, il faut déplacer les grenouilles", ajoute-t-il.  Il avance que les cinq espèces présentes dans la mare sont protégées. Or le code de l'environnement est très clair : il interdit de détruire de telles espèces, sous peine de deux ans d'emprisonnement ainsi que 150.000 euros d'amende. 

"Le déplacement est impératif, mes clients n'ont jamais eu l'intention de faire autrement" répond l'avocate des voisins qui se plaignent du bruit des grenouilles. Tout le monde est d'accord sauf le couple propriétaire de la mare.  A l'audience, les époux s'agacent et leur avocat tente de gagner du temps en évoquant le fait qu'aucune précision n'a été donnée quant à la manière de déplacer les batraciens 

Mais dans le fond, cela ne change rien au fait qu'il faut boucher la mare, ce que les propriétaires refusent d'entendre. Ils disent ne pas vouloir en rester là et ils préviennent qu'ils n'hésiterons pas à créer une ZAD dans leur jardin.

Michel Pecheras, propriétaire de la mare aux grenouilles : "La ZAD est prévue"

La Cour d'appel de Bordeaux rendra sa décision le 17 décembre prochain

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