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Faits divers - Justice

Dordogne : le tribunal de Bergerac doit se prononcer sur l'affaire Gribouille

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Par , France Bleu Périgord, France Bleu

Le tribunal de Bergerac doit examiner l'affaire Gribouille ce mardi. Après avoir perdu son chien, entre temps adopté à la SPA de Bergerac, puis récupéré, Pascal Salasc maintient sa plainte. Le propriétaire du border collie veut notamment faire la lumière sur les conditions d'adoptions de son chien.

Pascal et Gribouille s'étaient finalement retrouvés le dimanche 25 août à Bordeaux
Pascal et Gribouille s'étaient finalement retrouvés le dimanche 25 août à Bordeaux © Radio France - Laurence Méride

Dordogne, France

Le tribunal de Bergerac va examiner l'affaire Gribouille ce mardi 12 novembre. Ce chien recherché par son maître après sa disparition en juin dernier. Le border collie avait ensuite été adopté via la SPA de Bergerac, avant que sa nouvelle famille ne découvre l'affaire et le restitue à son vrai maître, Pascal Salasc. 

"Double identité"

Même s'il a récupéré son border collie, Pascal Salasc maintien sa plainte contre la SPA de Bergerac. Parmi ses revendications devant le tribunal de Bergerac, le maître espère obtenir du refuge qu'il modifie la "carte d'identité" de son chien. Pucé à son arrivée, Gribouille l'avait déjà été lorsqu'il a été adopté chiot par son maître. Le chien possède donc une double identification, la première au nom de Pascal Salasc, la seconde à celui du refuge. 

Sur ce point, l'avocate de Nicole Sainjon, présidente de la SPA de Bergerac, explique que cette dernière"ne souhaite pas modifier l'identification de Gribouille" avant que le tribunal ne se prononce. Maître Aurore Vigreux demandera un non-lieu à l'audience, estimant "qu'elle n'a pas lieu d'être puisque le plaignant a récupéré son chien".

La question du délai de fourrière

Autre problématique que souhaite soulever Pascal Salasc à l'audience : celle du délai de fourrière qui n'a pas été respecté. Ce délai légal, inscrit au code pénal, correspond à la période pendant laquelle un animal n'est pas adoptable pour permettre à leurs maîtres de les retrouver. Le délai de fourrière se calcule sur 8 jours ouvrés or, Gribouille est arrivé à la fourrière le 5 juin et a été adopté le 15. 

Entre ces deux dates, le lundi de pentecôte aurait "provoqué une erreur dans le logiciel de calcul utilisé par la SPA", plaide Aurore Vigreux, qui explique ce celui-ci était mal programmé. Si la SPA de Bergerac admet désormais qu'il y a eu "un couac" dans le respect du délai de fourrière, elle réclame tout de même à Pascal Salasc de s'en acquitter, à hauteur de 380 euros. Celui-ci s'y refuse : "si la détection de mon chien avait été faite correctement, on m'aurait téléphoné pour me restituer mon chien. Auquel cas, cela n'aurait pas engagé de délai de fourrière"

Enfin, si le maître de Gribouille obtient du tribunal qu'il lui donne raison sur le fond, cela pourrait vouloir dire que la castration de son chien n'a pas été faite dans le cadre légal. En effet, un animal ne peut pas être stérilisé pendant un délai de fourrière. Sur ce point, l'avocate de la défense précise qu'elle ne "demandera pas de remboursement des frais vétérinaire"

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