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Dordogne : les tribunaux et la police passent au tout numérique pour certaines procédures

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Par , France Bleu Périgord

Dans un premier temps, cette petite révolution au sein de l'administration ne va s'appliquer qu'aux petites affaires, mais à terme l'immense majorité des procédures ne se fera qu'en version numérique. Le Parquet et la Police l'assurent, le service rendu reste exactement le même.

Sébastien Sarti, commissaire divisionnaire de Périgueux, la procureure de Périgueux Solène Bélaouar et le commandant David Vincent.
Sébastien Sarti, commissaire divisionnaire de Périgueux, la procureure de Périgueux Solène Bélaouar et le commandant David Vincent. © Radio France - Thibault Delmarle

Même si cette réforme ne va pas bouleverser le quotidien des justiciables, c'est une véritable révolution en interne. Jusqu'à présent, tous les documents de procédures étaient imprimés en plusieurs exemplaires, même s'ils pouvaient être numérisés, mais depuis le 18 mai dernier, plus aucun document n'est imprimé. La justice passe au tout-numérique. Prenons l'exemple d'un dépôt de plainte dans un commissariat pour le vol d'un vélo. Désormais, il faudra signer ses déclarations sur un pavé numérique ou une tablette tactile et la procédure sera envoyée en ligne sur un logiciel interne et sécurisé. Le plaignant, lui, recevra une copie sur sa boîte mail. Une impression sera toutefois possible si l'intéressé ne possède pas d'adresse mail. 

Un gain de temps pour tout le monde

"On commence par les petits x" explique Solène Bélaouar, procureure de la République à Périgueux : ces plaintes qui ne peuvent aboutir faute d'éléments suffisants, comme une portière de voiture enfoncée sans possibilité d'établir l'identité de l'auteur.  Dans les prochains mois ce passage au tout numérique concernera toutes les procédures, à l'exception des crimes et des affaires concernant des mineurs. Dans une affaire plus complexe avec une instruction, des avocats et un jugement à l'issue, tout sera également numérisé. Si un avocat demande un document " demain, en un clic, tout sera envoyé" poursuit Solène Bélaouar. 

Dans un premier temps, cette réforme ne concerne que la police de Bergerac et Périgueux et ces "petits x". Demain elle sera généralisée à tous les types de plaintes en commissariat et à la gendarmerie. 

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