Faits divers – Justice

Dordogne : moins de dossiers à traiter au tribunal de grande instance de Bergerac en 2016

Par Morgane Schertzinger, France Bleu Périgord lundi 23 janvier 2017 à 18:17

Le tribunal de grande instance (TGI) de Bergerac.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bergerac. © Radio France - Morgane Schertzinger - France Bleu Périgord

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Bergerac, en Dordogne, fait face à une légère baisse du nombre de dossiers à traiter. Sur certaines affaires, au civil notamment, les litiges ne sont plus forcément jugés par les magistrats.

En un an, le Tribunal de grande instance (TGI) de Bergerac a vu le nombre d'affaires nouvelles arrivant sur ses bureaux, diminuer. Une légère baisse, d'environ 5%, que l'on constate aussi bien du côté civil que pénal.

Conciliation et médiation

Au civil, où les magistrats bergeracois gèrent les conflits de voisinage, les différends familiaux ou les litiges commerciaux par exemple, les dossiers à traiter étaient moins nombreux en 2016 qu'en 2015 : 80 de moins. La baisse est plus flagrante depuis 2014 et représente 235 affaires en moins en trois ans.

Même si cette tendance à la baisse peut rapidement s'inverser, elle peut s'expliquer en deux mots : conciliation et médiation. "On constate un recours un peu plus flagrant à la conciliation, à la médiation... à des modes différents de résolution des conflits", explique Jean-Pierre Boucher, le président du Tribunal de grande instance de Bergerac.

Et la nouvelle loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle pourrait encourager cette diminution des affaires. Certaines ne passeront plus devant un tribunal, c'est le cas du divorce par consentement mutuel, de l'enregistrement du pacs ou du changement de prénom par exemple.

Ça me parait très bien parce que ça permettra au juge d'être recentré sur sa vraie fonction, qui est de trancher les litiges
— Jean-Pierre Boucher, président du TGI de Bergerac

Entre 2015 et 2016, le nombre de dossiers traité au TGI de Bergerac a légèrement diminué. - Aucun(e)
Entre 2015 et 2016, le nombre de dossiers traité au TGI de Bergerac a légèrement diminué.

Moins d'affaires jugées au pénal

Cette légère baisse dans le Tribunal de grande instance de Bergerac suit une tendance nationale, notamment du côté de la juridiction pénale. "Elle s'explique en partie par les attentats de novembre 2015", précise Frédérique Dubost, procureure de la République.

"Avec la forte mobilisation des gendarmes et policiers, on a constaté beaucoup moins de faits de violence sur la voie publique par exemple", complète-t-elle.

Mais cette baisse apparente du nombre de dossiers à traiter cache une réalité bien visible pour le président du TGI de Bergerac : "Cette baisse qu'on observe n'est pas suffisante pour nous contenter des moyens qu'on nous donne." A Bergerac par exemple, un poste de juge d'instruction est toujours à pourvoir. "Et un magistrat qui manque sur dix ça fait beaucoup, les dossiers prennent du retard."