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Faits divers – Justice

Drôme : ils revendaient illégalement des voitures d'occasion

mercredi 5 août 2015 à 6:00 Par Germain Treille, France Bleu Drôme Ardèche

Près de Montélimar, sur la Nationale 7, une société qui semblait bien sous tous rapports n'avait finalement aucune existence juridique. Les gendarmes de la Drôme ont découvert en juin dernier le pot aux roses.

Opération des gendarmes dans la société-fantôme de la Nationale 7
Opération des gendarmes dans la société-fantôme de la Nationale 7 © Préfecture de la Drôme

Tout commence par un tuyau des services fiscaux ce printemps. Les gendarmes se mettent alors sur le coup et découvrent vite qu'il s'agit en fait d'une société-fantôme, une société clandestine qui n'a aucune existence juridique et administrative. Mi-juin, ils font une descente. Sur place, aucune trace de documents comptables. Rien.

Les deux gérants mis en cause achetaient des voitures dans des garages du Sud-Est de la France avant de les revendre dans la région. Entre 15 et 20 voitures chaque mois, des véhicules moyenne gamme très recherchés en période de crise. Un business lucratif car en moins d'un an d'activité, leur chifre d'affaires a atteint les 400 mille euros.

Du bénéfice, du gros bénéfice mais surtout une grosse fraude. Ils ne payaient ni TVA, ni impôt sur les sociétés, ni charges sociales. L'argent de la revente des véhicules allait directement dans leurs poches ou sur des comptes bancaires personnels. En plus des infractions fiscales, les revendeurs sans scrupule faisaient aussi du travail dissimulé. Des voitures ont été saisies dans l'attente du jugement. Le dossier est en cours d'instruction chez le Procureur de la République.

Les précisions de l'adjudant-chef Fabrègue, le gendarme a participé à l'enquête.