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Drôme : la justice renforce la lutte contre les violences faites aux femmes

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Le tribunal judiciaire de Valence a démarré en 2020 un travail pour mieux répondre aux affaires de violences intrafamiliales. De plus en plus d'auteurs se retrouvent devant la justice.

Le Palais de Justice de Valence
Le Palais de Justice de Valence © Radio France - Nathalie de Keyzer

En 2020, 288 auteurs présumés de violences intrafamiliales ont été poursuivis dans la Drôme. C'est plus de deux fois plus qu'en 2018 (123). Le nombre de faits a augmenté, les forces de l'ordre ont été notamment plus sollicitées pendant le confinement, la parole des victimes s'est libérée. 

Mais l'augmentation du nombre d'affaires traitées en justice s'explique aussi par une sensibilisation de toute la chaîne pénale assure Alex Perrin, le procureur de la République de Valence : "j'ai donné des préconisations spécifiques aux services de police et de gendarmerie. Les procédures sont traitées de manière prioritaire. Il n'y a plus de main courante, il y a quasi systématiquement un placement en garde à vue, la réponse pénale n'a jamais été aussi vive et aussi forte. 71 auteurs présumés ont été jugés en comparution immédiate : cela représente un quart des affaires examinées en 2020 en comparution immédiate par ce tribunal." A partir de juillet 2021, se tiendra une fois par mois une audience spécifique en juge unique pour traiter les dossiers de violences intrafamiliales.

Une réorganisation interne du tribunal judiciaire

Les violences intrafamiliales concernent nombre de services du tribunal judiciaire. Jusqu'à récemment, chacun travaillait de manière autonome. En 2020, le tribunal judiciaire a fait en sorte de fluidifier la communication entre services pour une gestion plus globale et efficace de chaque affaire. Deux magistrates du siège ont été nommées référentes ; une magistrate du parquet également : elle consacre la moitié de son temps à l'examen des affaires de violences intrafamiliales. 

Une fois par mois se réunit un groupe de suivi des situations à risque avec services de police/gendarmerie, associations d'aide aux victimes, CIDFF : "ce groupe a permis de désamorcer des situations qui se tendaient" explique le procureur Alex Perrin. La Drôme s'est vu dotée aussi de davantage de Téléphones Grand Danger : il y en avant trois pour le département fin 2019, il y en a désormais 11.

D'autres mesures attendues en 2021

En 2021, le tribunal judiciaire de Valence va renforcer ses partenariats avec les interlocuteurs extérieurs qui interviennent aussi sur les dossiers de violences faites aux femmes. Isabelle Théry, la présidente, précise : "par exemple, il faut que nous puissions être renseignés sur les structures d'hébergement, sur la prise en charge des victimes par des associations. En 2020, on a travaillé à une réorganisation en interne. En 2021, l'objectif, c'est de se tourner vers l'extérieur."

Une concertation s'engage avec l'Ordre des Médecins. Les généralistes ont désormais le droit, dans certaines conditions, de lever le secret médical pour signaler les situations les plus alarmantes. Il faut formaliser la procédure de communication avec la justice. Par ailleurs, le bracelet anti-rapprochement doit être déployé dans la Drôme dans le courant du premier semestre 2021. Il permet de géolocaliser le conjoint ou l'ex violent et de donner l'alerte automatiquement dès qu'il s'approche trop de la victime.

Plusieurs numéros existent pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales.
Plusieurs numéros existent pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales. © Radio France
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