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Faits divers – Justice

Drôme : sans chemise, pas de procès

mardi 26 septembre 2017 à 20:31 Par Nathalie De Keyzer, France Bleu Drôme Ardèche et France Bleu

Etre placé en garde à vue et présenté à des magistrats à moitié nu, c'est contraire à la dignité humaine. Le tribunal de Valence l'a reconnu ce mardi en annulant une procédure contre un mari violent, parce qu’il avait été placé en garde à vue torse nu.

Commissariat de Valence
Commissariat de Valence © Radio France - Nathalie de Keyzer

Le 18 juillet au soir, lorsque ce Valentinois de 38 ans est interpellé à son domicile, c'est la canicule. L'homme n’est vêtu que d'un pantalon, et "ça ne choque personne" s'insurge son avocat.

"Pas un policier n'a l'idée de lui attraper un tee-shirt ni de lui demander de mettre une chemise"

Pourtant le mari n’oppose aucune résistance lors de son arrestation. Et ça continue comme ça pendant les 24 heures qui suivent. On le place en garde à vue et on va même l’auditionner à deux reprises toujours à moitié dévêtu. L’homme est également transféré au palais de justice et présenté au procureur dans la même tenue. Même chose dans le cabinet de la juge des libertés et de la détention qui s’émeut de la situation et prend le temps de noter dans le dossier que cette tenue est indigne pour un prévenu.

Non respect du code de procédure pénale

Ce mardi, devant le tribunal, maître Ivan Flaud l'avocat du mari violent a relu l'article premier du code de procédure pénale. Le respect de la dignité humaine y est exigé expressément. Or, dans cette affaire, personne ne s’en est préoccupé assure le défenseur. Il a donc plaidé pour la nullité complète de cette procédure depuis les auditions en garde à vue jusqu’à la saisine du tribunal par le procureur. Le tribunal n’a pas pu faire autre chose que de reconnaître le non-respect de la dignité et a donc tout annulé. L’homme est ressorti sans avoir pu être jugé.

Le parquet peut engager de nouvelles poursuites

Mais ce n’est peut-être qu’un contretemps judiciaire. La femme battue a porté plainte, avec certificat médical à l’appui. Et ces éléments-là ne sont pas entachés par la nullité de la procédure, puisqu'ils n’ont rien avoir avec les auditions du mari dévêtu. Le parquet pourra donc s’il le souhaite relancer des poursuites contre le mari violent en se basant seulement sur la plainte de sa femme. Ce qui ne devrait pas manquer d’être fait, car le procureur à l’audience a bien entendu les aveux du mari. L’homme a reconnu à la barre avoir beaucoup trop bu et frappé son épouse ce soir-là.