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Faits divers – Justice

Du tabac frauduleux, saisi par les douanes de Lorraine, incinéré à Ludres

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Par , France Bleu Sud Lorraine

Le centre d'incinération de la Métropole du Grand Nancy, à Ludres, était réquisitionné, jeudi 17 octobre, par les douanes de Lorraine pour détruire, plus d'une tonne de cigarettes saisies. Les quantités annuelles de tabac frauduleux sont impressionnantes.

Depuis le début de l'année 2019, les douanes de Lorraine ont saisi 17 tonnes de tabac frauduleux.
Depuis le début de l'année 2019, les douanes de Lorraine ont saisi 17 tonnes de tabac frauduleux. © Radio France - Laurent Watrin

Ludres, France

L'usine d'incinération des déchets de Ludres, près de Nancy, a brûlé, ce jeudi, l'équivalent de 50 000 paquets de cigarettes de contrebande. 

Ce genre d'opérations est organisée régulièrement par les douanes de Lorraine, forcées de se débarrasser des stocks de tabac frauduleux saisis au fil des mois. 

Depuis le début de l'année, 17 tonnes de tabac en circulation illicite ont été récupérées par les enquêteurs des services de l'Etat. Ce bilan, encore provisoire, est quatre fois plus lourd que l'ensemble des saisies de 2018. 

Les douaniers lorrains ont réalisé, en février dernier, une prise record, dans un camion immatriculé en Bulgarie : 14 tonnes de tabac en vrac destiné apparemment à une usine clandestine de fabrication de cigarettes en Europe. 

Particuliers ou bandes organisées...

D'une année à l'autre, en général, le trafic des particuliers représente la moitié des fraudes. "La différence de fiscalité sur le tabac entre la France et le Luxembourg" favorise cette délinquance, comme le précise Joseph Grandgirard, le patron des douanes lorraines

Joseph Grandgirard, directeur régional des douanes de Lorraine

Les amendes prévues pour les particuliers, 1 000 à 5 000 euros, dissuadent assez mal les contrevenants a priori

Depuis le 25 octobre 2018, la loi française considère en infraction toute personne transportant ou détenant à titre personnel plus de :

  • 800 cigarettes, soit en moyenne l’équivalent de 4 cartouches, ou
  • 400 cigarillos, c'est-à-dire des cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce, ou
  • 200 cigares, autres que les cigarillos, ou
  • 1 kilogramme de tabac à fumer.

Pour les grands trafics en bande organisée, les amendes peuvent aller jusqu'à 250 000 euros.

La différence de fiscalité sur le tabac entre la France et le Luxembourg donne du travail aux douaniers... - Radio France
La différence de fiscalité sur le tabac entre la France et le Luxembourg donne du travail aux douaniers... © Radio France - Laurent Watrin
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