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Faits divers – Justice

Eau et Rivières de Bretagne demande en référé l'arrêt de "publicités" pour des produits au glyphosate

jeudi 20 septembre 2018 à 6:05 Par Benjamin Bourgine, France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel et France Bleu

L'association bretonne estime que c'est de la publicité, l'entreprise incriminée répond que c'est une information au consommateur : le débat aura lieu ce matin devant le tribunal des référés. Question : peut-on encore promouvoir des produits de jardinage à base de glyphosate dans un catalogue ?

Extrait du catalogue
Extrait du catalogue - Capture d'écran

Guingamp, France

Eau et Rivières de Bretagne retrouve ce matin une entreprise de la Loire devant le tribunal de Guingamp. L'entreprise Shopix - Outillage de Saint-Etienne devra défendre ses méthodes de promotion et d'information du consommateur. Dans ses catalogues, on trouve des produits de jardinage à base de glyphosate. Or, pour Eau et Rivières, il est interdit d'en faire la promotion depuis 2014

En référé, après d'autres démarches infructueuses

L'avocat de l'association, Thomas Dubreuil estime qu'il faut aller en référé aujourd'hui. "On y a été contraint, car l'entreprise n'a pas fait suite à une mise en demeure en mai 2018, et les deux plaintes auprès du procureur de Saint-Etienne n'ont pas de suite pour l'instant". Pour Eau et Rivières, il y a de la publicité illicite "nous avons effectué un constat d'huissier à la fin du mois de juin 2018, témoignant du fait qu'il y a avait toujours des publicités pour le glyphosate, et ce comportement continuait jusqu'à la fin août, notamment dans les Côtes d'Armor". D'où le tribunal de Guingamp.

"Rien d'interdit" 

Au contraire "il a été donné l'accord de l'administration" explique l'avocat de Shopix, Me Neyret. "Et parce que l'entreprise respecte la loi, et que cette information n'est pas considérée comme de la publicité, elle a pu continuer. Le modèle économique est particulier. Elle distribue des catalogues dans les boîtes aux lettres, avant le passage d'un camion qui commercialisent des produits en direct sur la place du village. Et le glyphosate est noyé, si vous me permettez l'expression, au milieu de milliers d'autres produits."

Ce sont bien des catalogues promotionnels - Me Thomas Dubreuil

Mais Eau et Rivières n'en démord pas, l'entreprise, pour elle, joue sur les mots selon Thomas Dubreuil : "ce sont biens des catalogues promotionnels, donc de la pub, ce n'est pas de la simple information, on a bien une action qui vise à promouvoir le produits et à augmenter ses ventes".

Audience à 9h ce jeudi

Pourquoi alors avoir arrêté de placer en avant ces produits-là dans les catalogues à partir de septembre ? Me Neyret :  "La réglementation change, et au 1er janvier 2019, il sera interdit de commercialiser le produit. L'entreprise n'a pas renouvelé ses stocks, donc les catalogues automne / hiver ne comprennent plus ces produits". Mais jusque-là ? "Outillage de Saint-Etienne a 150 salariés. Quand vous avez acheté un produit, vous le vendez, mais l'entreprise n'est pas en infraction".

Audience à 9h en référé au tribunal de Guingamp ce jeudi. La décision a des chances d'être mise en délibéré.