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Faits divers - Justice

Effondrement d'une église évangélique à Stains : le pasteur et le gérant condamnés en appel

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le 8 avril 2012, le plancher d'une église évangélique s'est effondré à Stains en Seine-Saint-Denis. Une fillette de 6 ans et une femme de 47 ans sont mortes. La cour d'appel de Paris a condamné ce mardi 28 janvier le gérant des lieux et le pasteur.

Illustration cour d'appel de Paris
Illustration cour d'appel de Paris © Maxppp - Maxppp

Deux personnes sont mortes le 8 avril 2012 à Stains (Seine-Saint-Denis), après l'effondrement d'un plancher dans une église évangélique. Une fillette de 6 ans et une femme de 47 ans ont perdu la vie. La cour d'appel de Paris a condamné mardi, le gérant des lieux et le pasteur.

Peine plus clémente pour le gérant

Le gérant de la société civile immobilière (SCI), propriétaire du local, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour "homicide volontaire aggravé et blessures involontaires aggravées", selon une source judiciaire citée par l'Agence France Presse. C'est une peine plus clémente qu'en première instance où il avait été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il devra aussi verser une amende de 5 000 euros pour avoir réalisé des travaux non autorisés.

Plus sévère pour le pasteur 

Le pasteur relaxé en première instance (relaxe défintitive) a été condamné malgré tout, à "indemniser une partie civile" pour le décès de l'enfant car la cour d'appel a reconnu une "faute civile ayant consisté en l'exploitation illégale d'un établissement recevant du public".

Le jour du drame, une centaine de fidèles, issus de la communauté haïtienne, s'étaient réunies dans l'église pour célébrer Pâques. La mezzanine de l'entrepôt, aménagée en lieu de culte, s'était effondrée. Près de 40 fidèles avaient été blessés, pour certains grièvement. La création du local n'avait "pas été autorisée par un permis de construire", a rappelé la cour d'appel de Paris. 

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