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Faits divers - Justice

Elle avait refusé deux femmes voilées : une auto-école du Loiret condamnée pour discrimination

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Par , , France Bleu Orléans

Une auto-école de la Ferté Saint-Aubin (Loiret), et sa gérante ont été condamnées à des peines d'amende ce jeudi par le tribunal correctionnel d'Orléans pour discrimination à raison de la religion. En mars 2017, cette société avait refusé l'inscription de deux femmes voilées.

Code pénal
Code pénal © Maxppp - Joël Philippon

Orléans, France

Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son délibéré ce jeudi après-midi : l'auto-école, basée à La Ferté Saint-Aubin, et sa gérante sont condamnées pour discrimination à raison de la religion, et refus d'un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l'accès.

En mars 2017, l'auto-école loirétaine avait refusé à deux femmes voilées de s'inscrire. Motif : le règlement intérieur interdit aux clients de porter un couvre-chef dans les voitures et dans l'établissement. 

Des amendes, mais pas d'inscription au casier judiciaire

Le tribunal condamne la gérante à 1000 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis, avec dispense d'inscription au casier judiciaire (ce qui lui permettra de continuer à diriger une auto-école). Elle devra également verser un total de 1800 euros d'amende aux deux plaignantes. En plus, la société (l'auto-école) est condamnée à 1000 euros d'amende.

L'auto-école fait appel après cette condamnation

Maître Florence Gontier, avocate de l'auto-école, annonce qu'elle fera appel de cette condamnation. Lors de l'audience, la défense avait répondu qu'il n'y avait pas de discrimination puisqu'il concerne aussi les élèves portant une casquette.

Le parquet d'Orléans avait demandé la condamnation

Le parquet d'Orléans avait requis une peine de 2000 euros d'amende (sans inscription au casier judiciaire) lors de l'audience, le 31 octobre dernier. Nicolas Bessone avait alors pointé du doigt un règlement destructeur créant du communautarisme ("_si toutes les auto-écoles l'interdisen_t, les femmes musulmanes iront dans des auto-écoles tenues par des musulmans"). 

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