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Elu dans son église, le maire d'Emiéville pourrait voir son élection annulée

Faute de place dans la mairie, le maire sortant d'Emiéville (Calvados) a organisé sa réélection dans l'église. Mais le diocèse lui reproche de ne pas avoir demandé l'autorisation. La préfecture du Calvados vérifie de son côté si la loi électorale l'y autorisait. L'élection pourrait être "viciée".

Stéphane Amilcar a été élu maire d'Emiéville (Calvados) lundi soir dans l'église de la commune, faute de place à la mairie.
Stéphane Amilcar a été élu maire d'Emiéville (Calvados) lundi soir dans l'église de la commune, faute de place à la mairie. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

Peut-on se servir d’une église pour tenir un conseil municipal ? La crise du Covid-19 et les normes sanitaires qu’elle impose, créent un véritable casse tête pour les maires de petites communes où les salles habituellement dédiées sont devenues trop petites. Dans le Calvados, le maire de la petite commune d’Emiéville, 600 habitants, a donc décidé d’utiliser l’église. Stéphane Amilcar s’y est fait réélire maire ce lundi soir. Mais l’évêché et la préfecture du Calvados ne l’entendent pas de cette oreille.

Les église sont des lieux de culte, le curé de la paroisse doit donner son accord 

Pas question pour le diocèse de Bayeux-Lisieux de rentrer dans la polémique mais de rappeler que les églises sont des lieux dédiés à la prière, et en cela le maire de la commune, même si c'est elle qui est propriétaire des lieux et en assume à ce titre l'entretien, doit demander son accord au curé de la paroisse. "Il doit le faire dès lors qu'il envisage d'y organiser autre chose qu'une manifestation cultuelle, précise le Père Laurent Berthout porte parole du diocèse. Pour s'assurer que la manifestation ne va pas à l'encontre de la destination cultuelle du lieu". 

Le nouveau maire Stéphane Amilcar explique lui qu'il n'avait pas d'autre choix. "La mairie trop petite, la salle polyvalente réquisitionnée pour l'accueil des enfants, j'ai choisi d'organiser le premier conseil municipal dans l'église : c'est un bâtiment de 300 m² qui coûte cher à la commune et qui sert très peu". Ce que reconnait le Père Berthout : "cet édifice religieux n’est guère utilisé, une ou deux messes par an et quelques enterrements". Mais il ajoute que "même si son entretien est assuré par la commune, le curé de la paroisse en reste l’affectataire et le maire aurait dû lui demander son autorisation". 

Le maire ne peut pas organiser son conseil municipal n'importe où selon la préfecture

La préfecture du Calvados ne veut quant à elle pas se prononcer sur le fond du dossier. Elle se place d'un strict point de vue du droit électoral. "Les circonstances sont exceptionnelles, mais elles n’en sont pas moins réglementées, explique-t-elle, par l’ordonnance du 13 mai 2020 qui dans son article 9 autorise exceptionnellement la tenue de conseils municipaux dans d’autres lieux que les lieux dédiés : une autre salle, en extérieur ou même dans une autre commune". Mais le préfet doit en être informé, "ce qui n’a pas été fait" précise-t-elle. L’élection du maire pourrait donc s’en trouver viciée. Et tous les actes qu'il aurait pris en tant que maire seraient invalidés.

En attendant, l’intéressé persiste et signe. Stéphane Amilcar compte bien organiser un nouveau conseil municipal vendredi dans l'église de la commune.

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