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Emilie Martin ne devrait pas être extradée vers l'Espagne

Par Oihana Larzabal et France Bleu, France Bleu Pays Basque et France Bleu mardi 11 octobre 2016 à 20:19

Emilie Martin et son avocate Maritxu Paulus-Basurco
Emilie Martin et son avocate Maritxu Paulus-Basurco © Radio France - Oihana Larzabal

La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Pau examinait mardi 11 octobre le mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne à l'encontre d’Émilie Martin. Elle rendra sa décision le 18 octobre.

La justice espagnole a lancé un mandat d'arrêt européen contre Emilie Martin pour participation et collaboration à une organisation terroriste et apologie du terrorisme. Concrètement, le juge madrilène reproche à la jeune femme de 31 ans son activité au sein d'Herrira, association dont elle est salariée et qui a pour but le soutien des prisonniers basques, interdite en Espagne mais pas en France.

A l'audience, l'avocat général a requis la non remise d'Emilie Martin aux autorités espagnoles parce que les faits reprochés se déroulent tous sur le territoire français, "à Bayonne et iparralde" précise l'accusation.

Le ministère public n'est pas là pour faire tomber des têtes mais pour appliquer la loi.

L'avocat général ajoute que "le code de procédure pénal indique bien que le MAE doit contenir la date, le lieu et le degré de participation". Sans ces précisions, il a requis la non remise d'Emilie Martin à l'Espagne et a ordonné la main levée de son contrôle judiciaire.

Motifs de refus

Les motifs de refus sont multiples estime pour sa part l'avocate de la défense, Maritxu Paulus-Basurco, tant sur la forme que sur le fond. A commencer par l'absence de concordance entre la qualification des faits (participation à une organisation terroriste) et les faits reprochés (organisation de réunion sur le territoire français).

La décision a été mise en délibéré au 18 octobre 2016

Une dizaine de personnes avait fait le déplacement à Pau pour soutenir Emilie Martin dont sa soeur, Aurore Martin, qui était dans une situation similaire il y a 5 ans. La justice française avait à l'époque accepté de remettre la jeune femme aux autorités espagnoles.

Auziaren bilduma euskaraz

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