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Faits divers – Justice

En appel, le maire de Ouistreham se dit victime d'une opposition municipale féroce et dénonce une enquête bâclée

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Nouvel épisode judiciaire pour le maire de Ouistreham Romain Bail. Condamné à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende dans l'affaire du faux mail promettant un financement pour le projet de centre des relations franco britanniques, il a été rejugé en appel à Caen. Décision le 27 décembre.

Romain Bail maire LR de Ouistreham, ici avec son avocat Emmanuel Pierrat est rejugé en appel.
Romain Bail maire LR de Ouistreham, ici avec son avocat Emmanuel Pierrat est rejugé en appel. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

Ouistreham, France

Le premier épisode devant le tribunal correctionnel ne lui avait pas souri. Alors en appel, Romain Bail a remis son costume de bon élève ayant réponse à tout, mais avec un argumentaire un peu neuf, posant la question de son intérêt à avoir rédigé ce faux grossier et mettant en cause une opposition municipale féroce. Tandis que son avocat dénonce une enquête bâclée. Pour l'accusation, l'avocat général a demandé la confirmation de la peine de première instance. 

Romain Bail victime d'opposants féroces ?

Romain Bail continue de penser que son ordinateur a été piraté. Un vieux modèle Mac qui lui servait de télé dans la chambre à coucher, et sur lequel l'enquête a établi que le mail avait été rédigé et envoyé vers sa boîte professionnelle. L'intrusion chez lui semblant peu probable, sa femme étant là, il maintient la thèse de la prise de contrôle à distance, même si c'est impossible selon les gendarmes. "_Depuis mon élection, je suis victime d'un acharnement systématique_. J'ai fait l'objet de 16 procédures en justice, c'est plus que pour mon prédécesseur en cinq mandats !"

Romain Bail imprudent ?

Mais pour cette deuxième lecture du dossier, les juges se montrent plus incisifs. Concernant par exemple son imprudence. "Comment quelqu’un d'averti comme vous, pour une somme aussi importante que 2,5 millions de livres sterling, n'a pas essayé de joindre le soit disant auteur du mail pour vérifier?" Romain Bail se retranche derrière les insuffisances d'un collaborateur qui ne lui aurait pas fait part de ses doutes. Et la cour d'appel prévient que "si le faux a eu des conséquences juridiques, alors c'est un délit". En clair a-t-il été un catalyseur comme accuse l'avocat général pour qui "_le mail a généré des lettres en cascade pour soutenir financièrement le projet". "C'était certes une bonne nouvelle, répond Romain Bail, mais ce que le conseil municipal a voté ce soir là, c'est une autorisation de programme, et non pas une autorisation de crédit"_. 

Est-ce la femme de Romain Bail qui a écrit le mail ?

C'est son avocat qui jette le pavé dans la mare. Dénonçant une "enquête à charge et bâclée", il en finit par se demander "si madame Bail elle même n'aurait pas pu écrire le mail ?" "On ne le saura jamais, conclut-il, car l'enquête n'a pas entendu correctement tout le monde et pas posé les bonnes questions". Et n'a pas non plus selon lui tenu compte des nombreuses attestations prouvant la présence du maire sur le port et pas chez lui au moment de l'écriture du mail. Mais l'avocat général enfonce le clou en évoquant une possible subornation de témoins. Il requiert la confirmation de la peine prononcée en première instance. Pour l'avocat de Romain Bail, "_tout ceci n'est qu'_une tempête dans un verre d'eau, "a storm is a cup of tea" comme ont dit outre Manche!" Il demande la relaxe. 

La cour a mis sa décision en délibéré au 27 décembre 2019.

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